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19/08/2020 - ...
de la Sécurité sociale. Parachever la réforme de l’autonomie avant la fin de l’année. C’est l'engagement pris par Emmanuel Macron, le 4 août. Deux lois entérinant la création de la 5e branche de la Sécurité...
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03/04/2014 - ...
tenir les engagements pris en matière d’accessibilité. Marylise Lebranchu ( Décentralisation, Réforme de l’État et Fonction publique) et Christiane Taubira (Justice) sont notamment reconduites...
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24/04/2019 - ...
Droits fondamentaux L’État-providence en mutation Comment maintenir, dans le contexte de la mondialisation, l’équilibre entre les droits économiques, politiques et sociaux gagnés de haute lutte...
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29/06/2022 - ...
Pour Pascal Ségault, directeur d’établissements et services médico- sociaux, l’observation des abeilles est une passion. Mais aussi une source d’inspiration. Apiculteur amateur, il tire...
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15/12/2021 - ...
Alors qu’ils ont aussi été en première ligne pendant la crise sanitaire, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) souffrent d’un manque de reconnaissance, alertent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
d'autorisation de fonctionner des établissements et services sociaux ou médico- sociaux (ESSMS). Comme prévu par la réforme constitutionnelle de 2003 souvent qualifiée d' "Acte II de la décentralisation", un droit...
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27/09/2012 - ...
. Principaux motifs de satisfaction ? Le futur plan interministériel de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la promesse d’une réforme de la dépendance ou encore l’inflexion de la politique pénale...
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26/10/2022 - ...
Les dispositifs visant à coordonner l’action sociale, médico- sociale et sanitaire se multiplient depuis une quinzaine d’années. Mais l’ambition de simplification au bénéfice des parcours des publics...
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30/11/2005 - ...
La compensation qui sera octroyée aux régions pour le transfert des formations sanitaires et sociales sera calculé sur la base de la dernière année de leur prise en charge par l'Etat, et non...
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06/07/2016 - ...
des années 1970-80, parallèlement à la décentralisation des politiques d’aide et d’action sociale. Jusque-là, la protection sociale française accordait des revenus de substitution sur la base d'assurances...
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