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89 résultats pour votre recherche "MJPM"

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Mesures de tutelle - Des renouvellements au pas de charge

23/10/2013 - ... la protection des majeurs (MJPM) se sont vu opposer, encore cet été, par la Chancellerie. Au 31 décembre prochain, l’ensemble des quelque 630 000 mesures prononcées avant le 1er janvier 2009 devra bel et bien...
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En bref - Précisions sur le financement des services mandataires judiciaires

01/12/2011 - ... mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). ...
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Protection juridique des personnes - Une nouvelle année de restrictions

23/08/2012 - ... Avec la publication des orientations de la campagne budgétaire 2012, c’est la fin du suspens pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), ainsi que pour ceux...
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En bref - Contestation autour du décret sur les préposés d'établissements publics

14/06/2012 - ... Illégal, le décret du 4 mai 2012 sur les relations du comptable public avec le mandataire judiciaire préposé d'établissement ? C’est ce qu’affirment ...
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Indicateurs

24/12/2009 - ... Les indicateurs applicables aux services mandataires judicaires à la protection des majeurs (MJPM) et aux services délégués aux prestations familiales (DPF), ainsi que leur mode de calcul ont été...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection des majeurs - Lancement de la campagne budgétaire 2013

15/05/2013 - ... Le financement des services tutélaires s’effectuera, cette année encore, dans un contexte budgétaire « particulièrement contraint ». Une circulaire du...
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Campagnes budgétaires 2013 - Des perspectives moroses

05/06/2013 - ... judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et ceux délégués aux prestations familiales (DPF). Taux de reconduction pour les MJPM ? +1 % pour la masse salariale et gel des frais de fonctionnement. « Limitée...
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Prime Ségur - Une année après l’autre

19/02/2025 - ... dans certains cas, explique Marie Aboussa, directrice du pôle Offre sociale et médico-sociale de Nexem. L’objectif est, certes, de ne pas rompre le dialogue mais aussi de faire valoir leurs droits. »   Les MJPM...
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En bref - Les plans comptables 2022 des ESSMS publics et privés

06/01/2022 - ... manuels"). À partir de 2023, les comptes retraçant l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) rattachés à un ESSMS seront supprimés (n° 46311 et 46315). Arrêtés du 15 décembre...
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Conférence