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08/02/2012 - ...
Depuis la reprise de son activité en 2007, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a été conduite à interpréter les dispositions du droit budgétaire relatives à...
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16/10/2025 - ...
de la Cour des comptes sur la nécessité de simplifier le dispositif. Quels changements à attendre, sous réserve de l’avis du Conseil d'État ? "La disponibilité serait, comme auparavant, de dix ans maximum...
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22/10/2014 - ...
Dix facteurs de risque avec des seuils d’exposition annuels associés au-delà desquels le salarié acquiert des points sur son compte personnel de prévention de la pénibilité. Telle est l’architecture...
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28/10/2025 - ...
La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice comptable 2025. Des modifications à intégrer à l’heure de l’arrêté des comptes pour les gestionnaires...
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05/10/2011 - ...
à la prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe. Méthode envisagée ? Les organismes certificateurs, désireux de voir leur certification prise en compte, devront remplir...
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30/06/2009 - ...
de l'exploitation, le commissaire aux comptes doit en alerter les dirigeants. Il est aussi tenu de révéler au procureur de la République des faits délictueux dont il aurait eu connaissance au cours de sa mission...
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08/02/2012 - ...
du dirigeant qui fournit les informations nécessaires. Présentés à l'assemblée générale ordinaire (généralement au cours du premier semestre), et approuvés par l'organe délibérant compétent, les comptes annuels...
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23/09/2010 - ...
. La piste envisagée ? Sortir du tarif horaire pour passer à une dotation globale pluriannuelle. « La tarification doit s'établir en fonction des publics pris en charge, en tenant compte notamment des degrés...
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Piloter
04/05/2011 - ...
et les modalités de sa mise en œuvre ». Enfin, pour prendre en compte « les délais d'instruction de la demande d'agrément [...] d'Unifaf, l'Unifed a pour objectif d'aboutir à la signature des deux textes avant l'été...
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24/04/2025 - ...
Après l’arbitrage du Conseil d’État sur la protection fonctionnelle des agents devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires...
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