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Gérer
02/03/2016 - ...
Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrées et sensiblement étoffées. Elles se rapprochent désormais, sur bien des points...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2012 - ...
A compter de 2013, les directeurs d’établissements de la fonction publique hospitalière devront élaborer un nouveau bilan social. Son contenu vient d’être précisé. Un arrêté du 5 décembre 2012 fixe...
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Magazine
Piloter
22/08/2018 - ...
Depuis le 1er août, des mesures d’accompagnement des directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH) sont entrées en vigueur dans le cadre des réorganisations liées aux groupements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2013 - ...
. Une instruction du 2 janvier 2013 revient sur les règles relatives au bilan social dans les établissements de la fonction publique hospitalière, récemment modifié, et fournit des indications pour aider à...
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Magazine
Piloter
16/10/2025 - ...
. Il faut dire que les moutures sont loin de convaincre les organisations représentatives des managers de la fonction publique hospitalière. « La première proposition présentait un circuit de nomination...
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Gérer
24/03/2010 - ...
La parution des décrets de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST) modifiant le statut et la gestion de carrières des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2012 - ...
, pour les fonctionnaires des corps de direction de la fonction publique hospitalière, dont les directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux (D3S). Cette prime, qui pourra être versée dès cette année...
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Piloter
05/05/2021 - ...
À l’issue d’un concours national, ces aspirants directeurs de la fonction publique hospitalière suivent un cursus de 24 mois au sein de l’École des hautes études en santé publique (EHESP). Relevant...
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Gérer
01/01/2020 - ...
Attendu depuis 2016, le dispositif de médiation des conflits au travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) a été créé. Il deviendra opérationnel dès que les médiateurs territoriaux...
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Gérer
01/04/2015 - ...
. Références Décrets du 1er juillet 1987 ( fonction publique hospitalière) et du 15 février 1988 (territoriale) Circulaire DGAFP du 3 janvier 2007 (conditions d’attribution aux agents des trois fonctions...
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