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Magazine
Gérer
26/11/2009 - ...
par une convention- cadre avec le ministère de l'Éducation nationale à respecter les conditions d'embauche, de formation et de qualité de prestations attendues par les enfants. Ensuite, une fois l'AVS-I recruté (e...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
et une circulaire posent le cadre de cette évolution. Les règles relatives au conventionnement sont également précisées. Garantir une plus grande lisibilité des financements et valoriser l’effort d’insertion...
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Magazine
Gérer
05/05/2021 - ...
Dans le cadre d’une sanction ou d’un licenciement, une demande de report de l’entretien préalable, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, doit respecter certaines règles concernant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/08/2018 - ...
et de tutorat dans le cadre des groupements d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective ; d'actions spécifiques de formation des personnels des ESMS du champ de compétences...
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Gérer
01/12/2023 - ...
de licenciement devra être respectée et le salarié devra bénéficier d’une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, selon le montant le plus favorable. En revanche, l’indemnité de préavis ne sera pas due...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2017 - ...
ces expérimentations de bénéficier d'un financement forfaitaire dans le cadre des téléconsultations concernant leurs usagers. Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (article 91...
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Gérer
03/02/2021 - ...
Grâce aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre), les organisations à vocation sociale peuvent recevoir durant trois ans des thésards menant des travaux sur le secteur. Zoom...
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Piloter
24/05/2017 - ...
de partenariat. Ce sur un territoire où une convention- cadre a été conclue entre les établissements et services et notamment l’agence régionale de santé (ARS), la maison départementale des personnes handicapées...
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Gérer
19/02/2014 - ...
, dans le cadre d’une convention de coopération. Le projet de texte doit au préalable avoir été soumis au comité d'entreprise (CE) ou à défaut, aux délégués du personnel (DP). Il détermine entre autres la nature...
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24/03/2022 - ...
. Cette adhésion, qui survient quelques jours après le début des négociations relatives à la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass...
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