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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2015 - ...
». Elle est attribuée jusqu’à l’intervention d’une décision définitive, mais ne sera pas maintenu en cas de recours devant le Conseil d’Etat. Conditions matérielles d’hébergement Par ailleurs, pour percevoir l’allocation...
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Piloter
21/02/2018 - ...
« hors les murs » seront-elles prises en compte ? Cette spécificité du secteur n’a été évoquée à aucun moment par le gouvernement. Par ailleurs, ils fonctionnent aujourd’hui grâce à une pluralité...
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Piloter
21/10/2015 - ...
est également diffusé. Aides de minimis Par ailleurs, concernant l’application de la réglementation européenne, celle relative à l’octroi d’aides de minimis par un État-membre ou une collectivité a été explicité...
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Piloter
20/05/2023 - ...
, en particulier la Seine-Saint-Denis, ainsi que de la Loire-Atlantique ou des départements de l’Outre-mer. Un investissement particulier sera mis en œuvre dans ces territoires. Ailleurs, les besoins viennent...
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01/10/2015 - ...
avec les pouvoirs publics". Sans compter la reconfiguration des syndicats employeurs : "Le maintien d’une certaine pluralité est garant d’une forme de démocratie", prévient l’union. Par ailleurs, la "timide...
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Piloter
03/04/2019 - ...
sur l’ensemble du territoire. Encore trop d’enfants peinent à être scolarisés et à bénéficier sans discrimination du droit fondamental à l’éducation. Par ailleurs, outre les préoccupations du Défenseur des droits...
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24/09/2015 - ...
. Le transfert des crédits de fonctionnement des Esat à l’assurance maladie en 2017 et la généralisation des CPOM liée à la future réforme tarifaire ont par ailleurs été annoncés. À noter enfin : dans le cadre...
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16/05/2013 - ...
ne sauraient être dépassés", prévient la DPJJ. Cette année marque, par ailleurs, le passage des CEF du secteur associatif habilité en dotation globale de financement. ...
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Piloter
24/01/2018 - ...
aussi autour de la table. » Par ailleurs, en mars, un appel à candidatures permanent sera ouvert en vue de labelliser des territoires et des structures d’accompagnement (incubateurs, pôles territoriaaux...
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Gérer
24/01/2018 - ...
…). Par ailleurs, si cette somme n’a pas vocation à évoluer dans le temps, il est néanmoins prévu qu’au 1er janvier 2019, son montant pourra faire l’objet d’un ajustement, sous réserve qu’il soit plus favorable à...
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