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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Associations - De nouvelles mesures de simplification

19/08/2015 - ... de l’organisation. Par ailleurs, le cadre juridique lié aux opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actifs entre associations[3] est défini [4]. À compter du 1er  octobre, le projet de restructuration...

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Fiche pratique - Prise illégale d’intérêts : les dirigeants associatifs exposés au risque pénal

24/09/2013 - ... qui peut être constituée même en l’absence de bénéfice personnel pour leurs responsables. Un nouveau risque juridique contre lequel mieux vaut se prémunir. Décryptage. Conçu essentiellement pour réprimer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Aide à domicile : le cahier des charges des Saad est publié

26/04/2016 - ... familles, on aurait tout de même préféré un cahier des charges spécifique", fait valoir Régis Granet, directeur juridique de la Fédésap (Fédération française des services à la personne, affiliée à la CGPME...

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Demandeurs d'asile - Dispositifs à coordonner d’urgence

23/06/2011 - ... aux accueils d'urgence des demandeurs d'asile (Auda) doivent bien être réservés à l'hébergement stricto sensu. Exit donc l'accompagnement social et juridique. En outre, la région devient le territoire...

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Hygiène et sécurité - Des équipes sur la route en toute sécurité

04/09/2019 - ...  ; direction assistée, volant et appui-tête réglables, climatisation, caméra de contrôle… Et en cas d’accident… Grave ou non, tout accident entraîne des conséquences, financières et/ou juridiques...
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Aides à l'embauche 2011 - Un coup de pouce pour recruter des jeunes et des seniors

26/05/2011 - ... Bénéficiaires, conditions d'attribution, procédure, montants, modalités et durée de versement… Deux nouveaux textes viennent préciser les régimes juridiques des aides à l'embauche de jeunes de moins...

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GRH - Créer un comité d’éthique

05/07/2017 - ... de construire ses propres outils, comme les fiches de saisine pour permettre au personnel de s'adresser à elle, en toute confidentialité, ou la mise en place d'une base de ressources, notamment juridiques...
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Gestion et finances - Des titres associatifs plus attractifs

05/07/2017 - ... plutôt des montants supérieurs. « Il s’agit d’un processus qui demande un temps de négociation assez long entre les différentes parties, résume Emmanuelle Maudet, ainsi qu’une contractualisation juridique...
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GRH - Le plan de développement des compétences

03/07/2019 - ... Cépède, directeur juridique de Centre Inffo, organisme parapublic chargé d’informer et d’accompagner les acteurs de la formation et de l’orientation. Une grande liberté est laissée aux entreprises...
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Gestion et finances - CPOM et EPRD : des voies contentieuses restreintes

03/07/2019 - ... de recours limitées. Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) [1] sont des outils juridiques et financiers devant rénover...