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22/02/2024 - ...
en 2022 ou encore l'extension de la dernière recommandation patronale d’Axess (en cours d’agrément) aux salariés non couverts par les conventions collectives CCN 51 et CCN 66. Tout en appelant les autorités...
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05/01/2023 - ...
Cette année encore, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) voient leurs avenants financiers 2022 d’aide au poste relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er...
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10/10/2024 - ...
interministérielle de prévention et de protection de l’enfance tous les deux ans et de veiller à sa mise en œuvre sur tout le territoire, dans le cadre d’une contractualisation avec les départements. Le Cese...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
par la loi Alur. La procédure de désignation d’un opérateur unique et les règles de conventionnement sont notamment précisées. Consacrés par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
Les structures médico-sociales participant aux expérimentations en télémédecine peuvent recourir à la télésurveillance dans le cadre limité des cahiers charges fixés par un arrêté du 6 décembre 2016...
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Magazine
Gérer
06/09/2023 - ...
le projet en amont et de bien poser le cadre. Héberger des étudiants – ou des jeunes travailleurs – au sein d’établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées « dans des proportions inférieures...
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01/02/2024 - ...
avec la construction d’une convention collective unique étendue (CCUE). Datée du 29 janvier et en attente d'agrément, elle prévoit une prime de transition pour les salaires inférieurs ou égaux à 23 822 euros bruts...
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Magazine
Piloter
26/04/2023 - ...
espaces de réflexion éthique, comme dans la Convention citoyenne, y sont indéniablement pour quelque chose. J’ai d’ailleurs été longuement auditionné par ce panel de citoyens qui ont sû poser les bonnes...
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Magazine
Piloter
08/05/2019 - ...
, où le conseil départemental a signé une convention avec l’association pour le développement de l'habitat, l'accompagnement, le logement et l'insertion (Adali). Effectif depuis janvier 2019, ce partenariat prévoit...
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03/07/2025 - ...
, un transversal et un autre spécifique par métiers. En revanche, le référentiel de compétences prévoit "des tâches qui incombent à des cadres socio-éducatifs, voire à des directions, ce qui est incompatible...
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