|
Magazine
Piloter
12/10/2022 - ...
Le groupement d’intérêt public (GIP) « France Enfance protégée » sera opérationnel le 1er janvier. C’est ce que prévoit la convention constitutive signée fin septembre par l’État, l’Assemblée...
|
|
Magazine
Piloter
21/01/2026 - ...
, qui en fixe le cadre. Porté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), TZNR est déployé à partir de 2023, à la suite d’un appel à projets. Trente-neuf territoires sont retenus, engagés en deux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2014 - ...
ou un tarif journalier partiel et que cette option tarifaire, mentionnée dans la convention tripartite, peut être changée en cours de convention. Ainsi, les dispositions des circulaires affirmant...
|
|
Magazine
Gérer
26/10/2022 - ...
sommaire, œuvre un micro-service dont la mission est pourtant peu conventionnelle : intervenir auprès de mineurs ou de jeunes adultes ayant fait l’objet d’un signalement auprès des services de l’État...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
04/10/2017 - ...
obligatoire. Qui pilote ? L’initiative de la démarche revient à l’agence régionale de santé (ARS), vivement incitée à signer une convention- cadre régionale ou départementale avec l’ensemble des partenaires...
|
|
Magazine
Piloter
19/06/2019 - ...
… Le conventionnement serait simplifié : plus besoin par exemple de consulter l'ensemble des membres du conseil départemental de l'IAE. Un portail de l’inclusion permettrait de créer un marché digital connectant l’offre...
|
|
Magazine
Gérer
14/09/2022 - ...
de l’assouplissement des consignes sanitaires, mais pourra être réactivé en cas de résurgence épidémique. Sur le plan juridique, cela signifie la fin des conventions passées avec des prestataires pour le versant...
|
|
Magazine
Gérer
30/10/2018 - ...
et revenir à son domicile dans le délai pendant lequel le service a conservé sa place. À noter. La durée minimale de sept jours n'est pas exigée lorsque l'admission en HAD est réalisée dans le cadre d’une...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
13/04/2023 - ...
La liste des secteurs d’activité autorisés à expérimenter le CDD multi-remplacement pour une durée de deux ans est publiée. Sont notamment concernées les conventions collectives (CCN) du 31 octobre...
|
|
Newsletter
16/11/2023 - ...
une convention collective unique (CCUE). L’occasion pour les syndicats FO, CGT et Sud de rappeler les raisons de leur opposition. "Un bon accord", a défendu au congrès de la Fehap la ministre Aurore Bergé le 16...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|