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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/05/2017 - ...
ou de toute lésion cérébrale acquise. Sans changement, ces montants peuvent êre majorés dans les départements d'outre-mer (DOM) dans la limite de 20 %. Tarifs plafonds et CPOM L'arrêté modifie par ailleurs...
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Magazine
Piloter
19/04/2017 - ...
administratif. Par ailleurs, une attention particulière sera accordée aux lycéens handicapés dans leur choix d’orientation post-bac. Autre mesure de simplification : les plateformes territoriales d’appui, créées...
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Magazine
Piloter
30/10/2019 - ...
qu’en France la télémédecine est considérée comme une activité médicale qui ne peut pas être vendue comme une prestation de services. Ailleurs, c’est moins encadré, davantage livré au marché tout en restant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2017 - ...
la formation. Prise en charge des actions de professionnalisation Le décret adapte par ailleurs la réglementation aux nouvelles modalités de déroulement des actions de formation qui, depuis la loi Travail...
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Newsletter
16/02/2012 - ...
(regroupées au sein du GR 31) se sont abstenus. Par ailleurs, les axes du plan d'aide à l'investissement (PAI) pour 2012 ont également été approuvés. Il sera alimenté par une enveloppe de 50 millions d'euros...
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Magazine
Piloter
04/07/2018 - ...
sur de nombreux territoires, particulièrement ruraux et dans l'ouest de la France, un suréquipement corrélé à un taux de remplissage faible, alors qu'en ville, des besoins sont non pourvus, avec, par ailleurs...
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Magazine
Piloter
22/03/2017 - ...
au détriment des budgets prévisionnels. Une bonne nouvelle, se félicite la fédération d'associations Cnape, satisfaite par ailleurs de constater que les demandes du secteur ont été mieux prises en compte...
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Magazine
Piloter
22/03/2017 - ...
handicapées. Par ailleurs, il cible les jeunes, un public difficile à recruter car mal identifié. Les missions locales, Pôle emploi et les Cap emploi (tous signataires) doivent permettre de les approcher...
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Magazine
Gérer
22/03/2017 - ...
de fonctionnement évoluent modérément, et les frais des administrateurs sont conformes aux impératifs d’une bonne gestion. Aucune dépense excessive n’ayant été pointée, rien ne justifie une telle charge. Par ailleurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
Le décret permet par ailleurs aux gestionnaires d'ESSMS et de LVA de solliciter, auprès de l'autorité (ou des autorités) compétente(s), une réduction de la capacité initialement autorisée. Cette demande...
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