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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2017 - ...
du revenu de solidarité active (RSA), soit 535,17 € pour une personne seule (montant hors forfait logement) depuis le 1er septembre 2016. Certaines ressources ne sont pas prises en compte, notamment...
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Newsletter
27/10/2011 - ...
visant à instaurer un "clapet anti-retour" dans le cadre de la modulation expérimentale du forfait soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et un autre en faveur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
infirmiers à domicile (Ssiad). Concernant le financement des structures, le texte indique enfin que, pendant la durée de l’expérimentation, la dotation globale de soin versée par l’assurance maladie pourra...
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Magazine
Gérer
29/10/2019 - ...
pratiquer un abattement sur la dotation globale ou le forfait global versé à l’établissement. Son montant est déterminé dans le CPOM. Toutefois, il ne peut être supérieur au pourcentage correspondant à...
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Magazine
Piloter
19/02/2014 - ...
et d'accompagnement à domicile (Saad), sans trancher néanmoins : entre forfait global et tarifs horaires, un droit d'option pourrait être ouvert à partir de 2016, au plus tard. Création du forfait autonomie Également à...
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Magazine
Piloter
24/08/2016 - ...
via la conclusion d’un CPOM et un forfait global. À défaut, les financeurs peuvent notamment fixer des tarifs individualisés avec les Saad habilités à l’aide sociale. Enfin, le guide donne la marche à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
restent […] inchangées » pour les budgets prévisionnels 2013. Le texte revient par ailleurs sur le passage, depuis le 1er janvier 2013, des centres éducatifs fermés (CEF) en dotation globale de financement...
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Magazine
Gérer
23/03/2011 - ...
annuel global de soins. Le directeur général de l'ADF d'en conclure, Code de l'action sociale et des familles entre les mains : « Étant donné que la DGCS n'a pas modifié le plafonnement des forfaits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
) pour 2014. Il s’agissait, pour rappel, d’expérimenter une majoration du forfait global « soins » des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en fonction d’indicateurs de qualité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
à l’expérimentation de l’intégration des dépenses de médicaments dans le forfait soins des Ehpad. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont les grands axes ont été...
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