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19/10/2017 - ...
de la société au vieillissement (ASV), menée par les inspections générales Igas et IGA, a été rendue publique (tomes 1 et 2). Parmi les 14 préconisations ? La révision des critères de renouvellement...
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06/05/2021 - ...
des services polyvalents Spadad, révision des modèles de financement et de gouvernance, rééquilibrage des investissements aujourd’hui trop centrés sur les établissements...). Un message que l’Union entend porter...
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21/06/2017 - ...
recommandée par un récent rapport de l’Igas appelant à une révision des règles d’indemnisation afin de lutter contre les abus. ...
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Gérer
15/06/2022 - ...
accompagné, à l’issue de la convention d’appui. « Dans certains Esat, toute une méthodologie est déjà en place avec des stages en entreprise ou la révision du projet personnalisé. D’autres en sont loin et vont...
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16/03/2017 - ...
Lorsque le régime des astreintes a été mis en place dans une structure par la voie conventionnelle, l'employeur ne peut le modifier unilatéralement. Sa révision nécessite la conclusion d'un avenant...
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Piloter
08/10/2012 - ...
Les partenaires sociaux européens ont désormais jusqu’au 31 décembre 2012 pour conclure leurs négociations sur la révision de la directive sur le temps de travail [1], entamées en novembre 2011...
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19/02/2025 - ...
chargée de l’Enfance du Val-de-Marne, qui plaide pour une révision urgente de la législation. À ces fins, sa proposition de loi visant à instaurer des normes d’encadrement dans les établissements du secteur...
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15/02/2018 - ...
" de l’offre de soins, a indiqué Édouard Philippe le 13 février lors de la présentation de la stratégie de transformation du système de santé. À cette occasion, il a détaillé les cinq chantiers ( révision...
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01/02/2018 - ...
Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs protégés, décidée par les pouvoirs publics pour compenser la baisse des moyens alloués au secteur...
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07/12/2017 - ...
en conservant le mode actuel de financement. La révision de celui-ci (programmée initialement par le PLF pour 2018 pour le mois de juillet) n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2019 après consultation...
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