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142 résultats pour votre recherche "secteur associatif habilités"

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Centres éducatifs fermés - La convergence tarifaire dès 2014 ?

03/04/2013 - ... Les modalités du passage en dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur associatif habilité, dès cette année, sont précisées. À titre transitoire, les budgets...
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Gérer

Les deux dossiers chauds de la PJJ

31/07/2005 - ... plate-forme de régulation associant le secteur public, le secteur associatif habilité et des magistrats, refonte des normes d'encadrement et construction de services à double habilitation. C'est pourquoi...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - La nouvelle tarification par dotation globale des CEF détaillée

21/03/2013 - ... associatif habilité. Cette nouvelle tarification, introduite par un décret du 26 décembre 2011, est applicable depuis le 1er janvier 2013. Elle doit permettre, souligne l’administration, de « faciliter...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Les missions des structures de milieu ouvert et de placement judiciaire sont redéfinies

09/12/2015 - ... ouvert et des établissements de placement judiciaire. Ainsi, qu'il s'agisse du secteur public ou du secteur associatif habilité (SAH), les structures sont tenues de centrer leurs interventions autour...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Mise en place d’une chaîne de permanence pour signaler les incidents

06/03/2015 - ... 24h/24h et 7j/7, instituées au sein de chaque service de la DPJJ (établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité, direction territoriale, direction interrégionale...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Séjours à l'étranger : recadrage de l'administration

23/03/2017 - ... public ou le service associatif habilité (SAH) : doivent être communiqués au directeur interrégional (DIR) de la PJJ pour première validation et autorisation ; puis, pour ceux qui ont recueilli un avis...
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Gérer

Mineurs de la PJJ - L'obligation de scolarisation réaffirmée

23/09/2015 - ... de préciser les prérogatives du secteur associatif habilité (SAH), relève Audrey Pallez, responsable Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. Les personnels bénéficieront-ils par exemple des stages...
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Piloter

Protection judiciaire de la jeunesse - Quelle place pour les associations ?

19/02/2014 - ... , au détriment de l’accueil collectif de moyen terme. » La répartition des rôles avec le secteur associatif habilité (SAH) est en effet sujette à préoccupation. Ce dernier se plaint pour sa part de servir...
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Campagnes budgétaires PA-PH et PJJ - Un contexte « exigeant »

20/05/2015 - ... Pour les structures accompagnant les personnes âgées (PA) et handicapées (PH), comme pour celles du secteur habilité par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), l’année 2015 sera morose...
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Mesure judiciaire d'investigation éducative - Le nouvel acte explicité par la DPJJ

22/04/2015 - ... été retravaillé dans le sens d’un diagnostic partagé avec le secteur. Et ses modalités de réalisation par les services (publics ou associatifs habilités), reprécisées. Née en 2011 sur les cendres...