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2253 résultats pour votre recherche "personnes âgées"


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Réforme tarifaire des Ehpad - Quelques perdants, mais surtout des gagnants selon la DGCS

28/09/2017 - ... Sans surprise, les nouvelles modalités de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) étaient à l’ordre du jour du premier comité de suivi des réformes...
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Résidences autonomie - Coopération obligatoire avec le médico-social

18/04/2018 - ... partenariat Premier partenaire incontournable ? Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou une petite unité de vie (PUV). Les deux gestionnaires doivent ainsi s’engager à...

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En bref - La CNSA détaille les priorités du PAI « déconcentré » en 2014

19/06/2014 - ... ). Ce au bénéfice des structures pour personnes âgées (91 millions d’euros) et handicapées (36 millions d’euros). La gestion de ces crédits est dorénavant déléguée aux ARS. Des modèles de demande de soutien figurent...

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En bref - PA/PH : le secteur attaque la circulaire budgétaire 2014

18/06/2014 - ... d’État à l’encontre de la dernière circulaire budgétaire des structures médico-sociales accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH). « Elle maintient, comme l’an dernier, la non-opposabilité...

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En bref - Les priorités du plan d’aide à l’investissement

18/06/2014 - ... aux personnes âgées devra financer prioritairement des opérations de modernisation des Ehpad habilités à l’aide sociale et des créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et en unités...

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En bref - Simplification et transformation de l’offre, les deux priorités de la CNSA

06/02/2020 - ... -avril", comme celle du formulaire national de demande d’aide à domicile pour les personnes âgées, bientôt testé dans six à huit territoires. Autre chantier majeur, pour lequel l’expertise de l’institution...
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Contrat de séjour - Un contrat qui n'en a que le nom entre un usager et un ESSMS public

05/09/2017 - ... s'est prononcée en ce sens à l'occasion d'un litige opposant initialement une personne âgée et le centre communal d'action sociale (CCAS) gestionnaire d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD...

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Dépenses sociales - Vives tensions dans les départements franciliens

14/01/2016 - ... Impossible de régler sans report les factures d’hébergement dues aux gestionnaires des secteurs des personnes âgées, handicapées et de la protection de l’enfance. Le message, adressé fin décembre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - Quelles nouveautés pour le PAI 2018 ?

24/04/2018 - ... Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap se démarque du précédent, à...

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Loi Vieillissement - Les textes d’application en préparation

17/02/2016 - ... La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...