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Gérer
09/02/2011 - ...
. De plus, les directeurs peuvent bénéficier de l’expertise des professionnels du réseau. « Les achats sont un acte économique, technique et juridique complexe, qui suppose des compétences particulières...
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Gérer
21/08/2013 - ...
la convention conclue entre la centrale d’achat public Ugap et la DGOS », témoigne une porte-parole de l’ARS. Gain de temps, d’argent et sécurisation juridique La mutualisation, c’est bien sur cette voie...
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Piloter
31/10/2008 - ...
des coordinations associatives [CPCA] considère que le statut de l'association est aujourd'hui adapté à la poursuite d'activités économiques, car la reconnaissance juridique, politique et sociale de la nature...
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Piloter
31/10/2008 - ...
l'assistance juridique des étrangers expulsables. « Je suis hostile aux monopoles », aurait déclaré Brice Hortefeux, le ministre de l'Immigration à Ingrid Merckx (Politis, 18 septembre). À la Cimade...
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02/05/2018 - ...
la valeur juridique d’un accord collectif s’il est approuvé par la majorité des deux tiers du personnel [3]. Ce dispositif est une grande nouveauté, qui permet à l’employeur d’obtenir un accord collectif...
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Le Trophée Directions
03/07/2019 - ...
Estelle Goasguen. Le choix a été fait de ne pas doter le PSP d’un statut juridique propre, notamment en raison de la lourdeur pour une équipe restreinte (cinq personnes, représentant 2,5 équivalents temps...
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03/11/2015 - ...
ne peut pas non plus être mise en œuvre. Avis d’expert Jean Louis Pastureau, directeur du Pôle juridique au Syneas « L’annexe 9 de la convention collective du 15 mars 1966 prévoit l’application d’une clause...
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05/06/2013 - ...
, c’est la première fois qu’un curseur est mis pour déterminer qui sont les "mieux" dotés », explique Hadeel Chamson, responsable juridique à la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat...
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09/03/2011 - ...
que juridiques, cliniques et budgétaires », poursuit-il. Équilibriste En effet, depuis quelques années, ces établissements doivent à la fois s'adapter à un public plus difficile, assumer de nouvelles missions...
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Gérer
02/12/2015 - ...
juridique n’est pas un critère suffisant pour déterminer le régime fiscal d’une organisation. Dans les faits, on considère qu’elle poursuit un but lucratif dès lors que son mode de gestion est intéressé...
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