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Piloter
04/01/2017 - ...
des professionnels. Des cas de figure à résoudre selon le cadre juridique dans lequel s’inscrit l’établissement, de ses caractéristiques – par exemple s’il propose un hébergement, avec des questions de l’ordre...
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Gérer
04/02/2015 - ...
les extensions existantes, afin que personne ne reprenne son nom de domaine », explique Muriel Joseph. C'est une question de stratégie plus que de protection juridique. » S'il y a usurpation, on peut mener...
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Piloter
30/04/2006 - ...
des quatre principales associations tutélaires (1) qui, depuis près de dix ans, espèrent voir aboutir la réforme du dispositif de protection juridique des majeurs. Pour l'heure, elles ont seulement obtenu...
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05/06/2013 - ...
aux municipales en 2014. Pour y arriver, un cours d’éducation civique est dispensé grâce au renfort bénévole d’un professeur d'éducation civique, juridique et sociale (ECJS), Francis Clout. Il entame cette année...
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Piloter
05/02/2020 - ...
et de remobilisation des parents. » Un élan similaire s’est opéré dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat), conforté par le développement de l’emploi accompagné doté d’un cadre juridique depuis...
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Piloter
31/05/2007 - ...
-PA. « Nous privilégions l'appui technique et juridique aux adhérents, ce qui rend difficile une approche généraliste. L'AD-PA, qui est davantage positionnée sur le lobbying, peut jouer...
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Gérer
09/09/2009 - ...
que le salarié ait communiqué toutes les pièces du dossier. Or, ces éléments ne sont fournis à l'employeur ou à son conseil juridique que dans l'optique de l'audience, s'il n'y a pas eu de conciliation. Délais...
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Piloter
12/11/2009 - ...
par la contractualisation dans le secteur social et médico-social depuis la loi du 2 janvier 2002. Au-delà de la dimension technique et juridique, c'est l'émergence d'une nouvelle forme de gouvernance associative que met...
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Gérer
07/06/2017 - ...
de litiges, ne cessent de nourrir le contentieux judiciaire en la matière. Pourtant, depuis la loi du 25 juin 2008, le procédé fait l'objet d’un véritable statut juridique et d’une définition légale. Le Code...
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07/10/2009 - ...
que son auteur, spécialiste du droit des établissements sociaux et médico-sociaux, tient à jour son analyse du sujet. Véritable guide juridique, il s'appuie sur des exemples concrets afin d'aider les responsables...
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