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Piloter
21/10/2015 - ...
Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoilé, sur fond d'économies généralisées. L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam...
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Gérer
29/10/2019 - ...
des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic. D’après l’étude d’impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, cette mesure doit être sans effet...
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Gérer
30/09/2008 - ...
régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Cette réorganisation engendrera, par conséquent, une diminution du nombre de directions au niveau départemental. La direction...
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Piloter
05/07/2017 - ...
pour ses proches aidants, enfants épuisés comme les intervenants professionnels au domicile. Sans oublier la grande injustice sociale du reste à charge en maison de retraite, qui écarte certaines familles modestes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2016 - ...
aux contributions de sécurité sociale et à la cotisation au régime public de retraite additionnel et obligatoire (CSG, CRDS, RAFP...). Une série de "cas types" est présentée en annexe. ...
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Gérer
30/11/2007 - ...
sera désactivé automatiquement. Dans les établissements sociaux et médico- sociaux, la présence en permanence d'un responsable sécurité incendie n'est pas exigée. C'est au directeur de désigner les membres...
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Piloter
19/08/2015 - ...
pour des salariés sans voie de recours contre la plupart des décisions de leurs employeurs », répond la CFDT Santé sociaux. Laquelle, restée seule à la réunion, s’est aussi prononcée en faveur d’un autre projet...
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Piloter
30/04/2008 - ...
Il empoisonne la vie de millions de salariés. Il casse les performances des entreprises. Il creuse le déficit de la Sécurité sociale. Et pourtant, le stress au travail a longtemps été considéré...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
pour ces structures (y compris celles relevant du droit privé, à but lucratif ou non) de conclure un CPOM est issue de la loi Vieillissement (pour les EHPAD et PUV) et de la loi de financement de la sécurité sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
- social est désormais connue. Conformément aux objectifs fixés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico- social...
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