Après les boycotts par les syndicats FO, Sud, Unsa et CGT avant l’été [1], les retrouvailles ont été tendues au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 8 juillet dernier. En cause ? Un projet de décret sur les droits des contractuels, dont les quatre organisations ont demandé le retrait, avant de quitter la séance. Le texte présenté étend en particulier l’entretien annuel d’évaluation à ces personnels recrutés en CDD de plus d’un an, et instaure des commissions consultatives paritaires (CCP) spécifiques.
Une façon d’entériner la création de facto d’un « second » statut, allant à l’encontre de la résorption de l’emploi précaire dans l'hospitalière, estime l’intersyndicale. « Déplorer le nombre de contractuels trop élevé ne dispense pas de revendiquer des droits nouveaux pour des salariés sans voie de recours contre la plupart des décisions de leurs employeurs », répond la CFDT Santé sociaux. Laquelle, restée seule à la réunion, s’est aussi prononcée en faveur d’un autre projet de décret, qui institue une commission « conditions de travail » commune aux trois comités consultatifs nationaux (CCN) des directeurs [2], relaie le Syncass-CFDT. Qui se félicite de voir cette étape franchie.
Haro sur le travail en 12 heures
Autre sujet de mobilisation estivale pour l'intersyndicale ? Le travail en 12 heures. Dont les « effets néfastes » ont été reconnus par le groupe de travail, réuni le 9 juillet, chargé d’en analyser les impacts, mis en place à la demande de la commission Hygiène, sécurité et conditions de travail du CSFPH, rapportent les quatre syndicats. Qui réclament un moratoire sur ce type d’organisation.
Légère accalmie dans cette atmosphère électrique ? La diffusion, à la même date, du projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique par la ministre Marylise Lebranchu. Outre la confirmation des revalorisations annoncées en juin [3], il affirme le principe d’un rendez-vous salarial annuel. Le premier pourrait se tenir au printemps 2016.
À noter aussi, les travailleurs sociaux publics bénéficieront d’une reconnaissance de leur diplôme au niveau licence à partir de 2018. Le gouvernement, qui a réitéré son souhait d’un accord majoritaire, appelle les syndicats à se prononcer fin septembre.
[1] Lire Direction[s] n° 132, p. 6
[2] Lire Direction[s] n° 133, p. 7
[3] Lire Direction[s] n° 133, p. 6
Justine Canonne
Publié dans le magazine Direction[s] N° 134 - septembre 2015