Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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En bref - Agréments d’avenants dans la CCN 51 et la BAD

27/06/2024 00:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés :  - l’accord du 20 mars 20...... professionnelle ; - l’avenant n° 1 à l’avenant 62 du 24 avril 2024 (correction d’une erreur matérielle). Par ailleurs, dans la convention collective de 1951 (CCN 51), l’additif n° 6 du 12 mars 2024 à l’avenant

En bref - CCN 65, BAD : les derniers agréments

18/04/2024 00:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’obje......, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont aussi été agréés les avenants n° 2-2023 du 19 janvier 2024 (congé de paternité et d’adoption) et n° 1 à l’avenant 3-2019 du 17 novembre 2023 (complémentaire

En bref - La Fehap et Nexem accélèrent leur rapprochement conventionnel

07/10/2021 00:00:00 - Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but...

En bref - Actualité conventionnelle : agréments dans les CCN 66 et de la Croix-Rouge

29/02/2024 00:00:00 - Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif...

En bref - CCN de l'habitat et du logement accompagnés : extension d’accords salariaux

19/10/2023 00:00:00 - Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...... Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale des équipes des foyers et services

En bref - CCN 51 : les congés payés supplémentaires réservés au personnel des établissements du handicap

26/10/2023 00:00:00 - L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des ...... L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des congés payés supplémentaires ne concerne que "le personnel travaillant en établissement

Directeurs de l'hospitalière - Première séance de travail pour le CCN unique

27/10/2016 00:00:00 - "Un moment très important dans les relations entre le ministère et les [syndicats]", salue le Synca...... "Un moment très important dans les relations entre le ministère et les [syndicats]", salue le Syncass-CFDT après l’installation, le 20 octobre, du comité consultatif national (CCN) commun aux trois

Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 23:00:00 - Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... et médico-social. Cette situation, trop souvent subie, peut s’avérer particulièrement problématique si la situation n’est pas maîtrisée. Les deux principales conventions collectives nationales (CCN

En bref - CCN Habitat et logement accompagnés : extension d'avenants sur les salaires et le dialogue social

27/04/2023 00:00:00 - Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...... Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 a été étendu (avec réserves). Conclu dans le cadre des travaux

En bref - Prévoyance, salaires... : agrément d’accords dans la CCN 65, la BAD et les CHRS

13/04/2023 00:00:00 - Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'aven...... Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 (régime collectif de prévoyance obligatoire) et celui n° 04-2022 du 9 décembre 2022

En bref - CCN 51 : le camp syndical quitte les négociations salariales

26/01/2023 00:00:00 - Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO font front commun dans la convention co...... Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO font front commun dans la convention collective nationale (CCN) 51 : elles ne reviendront pas à la table des négociations sans projet

En bref - La fusion administrée de la CCN 66 et des accords CHRS est validée par le Conseil d’État

10/11/2022 00:00:00 - Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des ...... nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) sont remplis. Ainsi en a jugé le Conseil d’État saisi par les fédérations Fnas-FO et CGT-Action sociale, contestant la légalité de l’arrêté du 5 août 2021. Parmi les motifs

En bref - CCN 51 : une prime pour les professionnels du domicile

12/05/2022 00:00:00 - Est agréé l'avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à la création d'une prime aux professionn...

En bref - CCN 51 : la Fehap opte à son tour pour une recommandation patronale sur la valeur du point

01/12/2022 00:00:00 - Après l'organisation d'employeurs Nexem dans la convention collective nationale (CCN) 66, c'est au ...... Après l'organisation d'employeurs Nexem dans la convention collective nationale (CCN) 66, c'est au tour de la Fehap d'annoncer une recommandation patronale pour traduire la hausse de la valeur

En bref - La Croix-Rouge, les CCN 51 et 66 revalorisent à leur tour la valeur du point

05/01/2023 00:00:00 - La recommandation patronale prise le 23 novembre par la Fehap dans le cadre des mesures en faveur d......, elle revalorise la valeur du point dans la convention collective nationale de 1951 (CCN 51) à hauteur de 4,58 euros et ce, dès le 1er juillet 2022. Outre des dispositions relatives au salaire minimum garanti

En bref - CCN 51-CCN 66 : la confédération patronale Axess, aux commandes du dialogue social

28/10/2021 00:00:00 - Les premiers arrêtés fixant la représentativité dans les branches professionnelles du secteur sont ...... collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Un changement également entériné dans l’espace conventionnel regroupant les CCN 66-79 et les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale

En bref - Ségur 2 : des recommandations patronales agréées dans les CCN 66 et 51

10/03/2022 00:00:00 - Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11...... Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels

CCN 66 - accords CHRS - Une fusion entérinée

18/08/2021 00:00:00 - Nouvel acte dans la restructuration des branches professionnelles du secteur. Avec le rattachement ...... nationale de 1966 (CCN 66) entériné début août, la fusion des champs conventionnels, voulue par la chambre patronale Nexem, est actée. Conséquence, indique cette dernière : à compter de la rentrée, les deux

En bref - Prévoyance : des avenants agréés dans la BAD et la CCN 65

20/05/2021 00:00:00 - Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régi...... décembre 2020 dans la convention collective nationale du 26 août 1965 (CCN 65). Arrêté du 19 avril 2021 

En bref - Les CCN 51 et CCN 66 en chantier

29/08/2019 00:00:00 - Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un...... Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un projet d’accord de fusion de leur champ et des accords dits CHRS - assorti d’une proposition