Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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En bref - La Fehap et Nexem accélèrent leur rapprochement conventionnel

07/10/2021 00:00:00 - Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but...

En bref - La fusion administrée de la CCN 66 et des accords CHRS est validée par le Conseil d’État

10/11/2022 00:00:00 - Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des ...... nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) sont remplis. Ainsi en a jugé le Conseil d’État saisi par les fédérations Fnas-FO et CGT-Action sociale, contestant la légalité de l’arrêté du 5 août 2021. Parmi les motifs

En bref - CCN 51 : la Fehap opte à son tour pour une recommandation patronale sur la valeur du point

01/12/2022 00:00:00 - Après l'organisation d'employeurs Nexem dans la convention collective nationale (CCN) 66, c'est au ...... Après l'organisation d'employeurs Nexem dans la convention collective nationale (CCN) 66, c'est au tour de la Fehap d'annoncer une recommandation patronale pour traduire la hausse de la valeur

En bref - CCN 51 : une prime pour les professionnels du domicile

12/05/2022 00:00:00 - Est agréé l'avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à la création d'une prime aux professionn...

Directeurs de l'hospitalière - Première séance de travail pour le CCN unique

27/10/2016 00:00:00 - "Un moment très important dans les relations entre le ministère et les [syndicats]", salue le Synca...... "Un moment très important dans les relations entre le ministère et les [syndicats]", salue le Syncass-CFDT après l’installation, le 20 octobre, du comité consultatif national (CCN) commun aux trois

En bref - Ségur 2 : des recommandations patronales agréées dans les CCN 66 et 51

10/03/2022 00:00:00 - Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11...... Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels

Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 23:00:00 - Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... et médico-social. Cette situation, trop souvent subie, peut s’avérer particulièrement problématique si la situation n’est pas maîtrisée. Les deux principales conventions collectives nationales (CCN

En bref - CCN 51-CCN 66 : la confédération patronale Axess, aux commandes du dialogue social

28/10/2021 00:00:00 - Les premiers arrêtés fixant la représentativité dans les branches professionnelles du secteur sont ...... collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Un changement également entériné dans l’espace conventionnel regroupant les CCN 66-79 et les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale

CCN 66 - accords CHRS - Une fusion entérinée

18/08/2021 00:00:00 - Nouvel acte dans la restructuration des branches professionnelles du secteur. Avec le rattachement ...... nationale de 1966 (CCN 66) entériné début août, la fusion des champs conventionnels, voulue par la chambre patronale Nexem, est actée. Conséquence, indique cette dernière : à compter de la rentrée, les deux

En bref - CCN 66, habitat et logement accompagnés, Croix-Rouge : de nouveaux textes agréés et étendus

17/02/2022 00:00:00 - L’avenant n° 362 (régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la con...... L’avenant n° 362 (régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) est agréé. Ainsi qu'à la Croix-Rouge

Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 00:30:00 - Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser......Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué

En bref - Prévoyance : des avenants agréés dans la BAD et la CCN 65

20/05/2021 00:00:00 - Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régi...... décembre 2020 dans la convention collective nationale du 26 août 1965 (CCN 65). Arrêté du 19 avril 2021 

En bref - Les CCN 51 et CCN 66 en chantier

29/08/2019 00:00:00 - Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un...... Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un projet d’accord de fusion de leur champ et des accords dits CHRS - assorti d’une proposition

En bref - CCN 66/Croix-Rouge française : agrément d’accords portant mesures salariales

02/09/2021 00:00:00 - Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin ...... Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin dernier a été agréé. La valeur du point est ainsi portée à 3,82 euros à compter du 1er février 2021

En bref - FSJT : le cadre de la nouvelle CCN de l'habitat et du logement accompagnés est posé

19/11/2020 00:00:00 - Après le rattachement, en 2019, de la convention collective nationale (CCN) des Pact Arim à celle d...... Après le rattachement, en 2019, de la convention collective nationale (CCN) des Pact Arim à celle des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT), les partenaires

Statut des assistants familiaux - L’épineux avenant 351 de la CCN 66

17/03/2021 00:00:00 - Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé......Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), reste problématique

CCN 66 - La DGT en arbitre

16/10/2019 00:00:00 - Le 10 octobre, la CGT, Sud et FO ont annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition ...

Négociations CCN 66 - Des prérequis syndicaux

22/08/2019 00:00:00 - Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars...... Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) le 16 juillet ? Un projet d’accord de fusion de leur champ [1] et des accords CHRS

CCN 66-CHRS - Un régime de complémentaire santé mutualisé

18/12/2019 00:00:00 - Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les cham...... Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les champs de la convention collective (CCN) 66 et des accords « CHRS » a été agréé début décembre

Comité consultatif des D3S - Les syndicats pointent les dossiers urgents

12/02/2015 00:00:00 - Le 11 février, les représentants des D3S ont posé les priorités de 2015, à l’occasion du premier co...... Le 11 février, les représentants des D3S ont posé les priorités de 2015, à l’occasion du premier comité consultatif national (CCN) du corps depuis les dernières élections professionnelles. Le CH-FO