rémunération
14/12/2023 00:00:00 -
Une indemnité de résidence est instituée au bénéfice des agents des trois versants de la fonction p...... le ministre de la Fonction publique. Cette indemnité est fixée à hauteur de 3 % du traitement indiciaire, soit une hausse de la rémunération a minima de 640 euros par an. Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st......Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un statut particulier forgé par différentes normes en matière de rémunération. Quelles différences
15/12/2021 00:00:00 -
Les élèves de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) vont voir leur régime indemnitair...
14/09/2022 00:00:00 -
Sécuriser les revenus des assistants familiaux, en leur garantissant un salaire minimal. C’est l’ob...... et applicable aux rémunérations à compter… du même jour. Les éléments composant le salaire sont d’abord révisés. Les anciennes fonctions globale et d’accueil sont remplacées par autant de parts que d’accueils
30/09/2021 00:00:00 -
À compter du 1er octobre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique est porté à 340 p...
15/06/2023 00:00:00 -
Reçue par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le 12 juin, l'association Andicat a e...... Reçue par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le 12 juin, l'association Andicat a eu confirmation que l'aide au poste sera bien versée sur la base d'un doublement de la rémunération
01/06/2023 00:00:00 -
Serait-ce là un impensé du récent plan de transformation des établissements et services d’aide par ...... exerçant le week-end doivent désormais voir leur rémunération doublée. Une obligation susceptible de remettre en cause l’équilibre économique des structures dont les prestations impliquent une présence 7
27/01/2022 00:00:00 -
Le régime indemnitaire (échelonnement indiciaire et primes) des futurs directeurs d'établissements ...... publique (EHESP) est aligné sur celui des élèves de l'Institut national du service public (INSP). Deux nouvelles indemnités sont créées : une dite de maintien de rémunération pour les contractuels de droit
02/12/2021 00:00:00 -
Les modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires sont modifiées dans l’hospita...... Les modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires sont modifiées dans l’hospitalière. Est ainsi fixé un coefficient multiplicateur unique (1,26), valable dès la première heure
27/09/2018 12:39:10 -
Sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, l’apprenti perçoit ...... cette prolongation (C. trav., art. D. 6222-28).Pour les apprentis dont la durée du contrat ou de la période d’apprentissage a été fixée suite à une évaluation du niveau de compétences, la rémunération minimale pendant
22/02/2017 00:00:00 -
Cette année encore, les structures du privé non lucratif disposeront de peu de marges de manœuvre po......Cette année encore, les structures du privé non lucratif disposeront de peu de marges de manœuvre pour négocier des revalorisations de rémunération significatives. Les syndicats invitent les salariés
01/04/2021 00:00:00 -
La ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon s'est engagée à ce que l'avenant 43 relatif...... La ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon s'est engagée à ce que l'avenant 43 relatif aux emplois et rémunérations dans la branche de l'aide à domicile (BAD) soit validé
30/04/2020 00:00:00 -
Les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l’apprentissage dans le secteur publ...... avec le privé concernant la rémunération des apprentis. Il assouplit aussi les conditions de majoration de ces rémunérations et ajuste les mesures liées au conventionnement avec une entreprise du secteur privé
27/12/2017 12:00:00 -
De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémuné......De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémunérations mais aussi concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
25/05/2016 12:00:00 -
Un décret transforme une partie du montant des primes de certains agents des trois fonctions publiqu......, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique" (PPCR). Il fixe la liste des indemnités non prises en compte pour le calcul du transfert indemnitaire ainsi que les montants, les modalités
23/06/2016 12:00:00 -
Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (A......" pour les fonctionnaires civils relevant des trois versants de la fonction publique. Inscrit dans le protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique
13/06/2019 00:00:00 -
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le montant forfaitaire de remboursement de la rémunér...... Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le montant forfaitaire de remboursement de la rémunération pour les employés participant aux négociations de branche est fixé à 69 euros par demi
07/01/2016 00:00:00 -
Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 : détermine les conditions de remboursement de l'employeur ...... Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 : détermine les conditions de remboursement de l'employeur par le syndicat de la rémunération d'un salarié bénéficiaire d’un congé de formation économique
23/01/2019 00:00:00 -
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes doivent désormais être évaluées, afin de m....... Le principal s'appuie sur les écarts, à chaque tranche d’âge, et à chaque catégorie de poste, entre la rémunération moyenne des femmes et celle des hommes. Un second paramètre se fonde sur la proportion
11/06/2014 16:26:52 -
Sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, l’apprenti perçoit ......), dont le montant varie en fonction de l’âge du jeune et de sa progression dans le cycle de formation (Code du travail, C. trav., art. L. 6222-27).Barème de rémunération de l’apprenti applicable