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02/09/2021 - ...
relèvent les structures, ils s'échelonnent entre 8 626 euros et 20 551 euros par place autorisée et financée. Les modalités de convergence tarifaire, suspendue l’an dernier pour cause de crise sanitaire...
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03/09/2020 - ...
en fonction des 12 groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM). En matière de convergence tarifaire, les structures dont le coût de fonctionnement brut à la place dépasse ces valeurs plafonds reçoivent...
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03/09/2014 - ...
La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en œuvre sont contestées...
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Gérer
18/06/2014 - ...
des associations tutélaires (Fnat). Les CPOM privilégiés En outre, la convergence tarifaire est reconduite : les SMJPM affichant, en 2012 et 2013, une valeur du point de service supérieure à 15 ne pourront espérer...
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05/12/2024 - ...
"Une grande majorité des services sont en convergence positive, leur enveloppe a augmenté d’environ 80 millions d’euros entre 2022 et 2024." Après un comité de suivi de la réforme tarifaire...
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Piloter
03/09/2014 - ...
via son premier contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), qui prévoit le principe d’une convergence tarifaire interne. La liste des signataires est alors impressionnante : directions...
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04/06/2015 - ...
la protection des majeurs (MJPM). Pour ces derniers, le taux de reconduction des moyens est fixé à 0,82 % (seule la masse salariale est revalorisée à +1 %). Comme en 2014, la convergence tarifaire est maintenue...
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Piloter
20/03/2024 - ...
de la nouvelle démarche d’évaluation, l’instauration d’un plan de contrôle dans le cadre de la Conférence nationale du handicap ainsi que l’accélération de la réforme tarifaire Serafin-PH. Un dernier point « sous...
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Piloter
03/09/2014 - ...
aux gestionnaires par la convergence tarifaire. L’équité budgétaire est-elle bien l'objectif de la convergence ? Thierry Couvert-Leroy. Ce n’est que l’emballage pour faire avaler la pilule au secteur ! Ce discours...
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03/09/2014 - ...
Face au durcissement de la convergence tarifaire, la direction du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de la Sauvegarde 71 s’est dotée d’un plan de bataille. Une stratégie...
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