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Newsletter
04/12/2014 - ...
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 : précise le contenu de la convention de stage et revalorise le montant de la gratification mensuelle minimale des étudiants en travail social (479,50 euros à...
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Magazine
Piloter
07/07/2010 - ...
Alors que la proposition de loi sur la gratification des stages attend son passage devant l'Assemblée nationale, l'ADF a soumis au ministre du Travail deux propositions qui devraient, selon...
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Magazine
Gérer
17/12/2014 - ...
Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratification des stagiaires ont été spécifiées par décret. Celle-ci diffère en fonction de la date...
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Newsletter
06/03/2014 - ...
Annoncé le 21 février dernier, le déblocage d’une enveloppe de 5,3 millions d'euros destinée à compenser l’extension de la gratification des stages en travail social dans les fonctions publiques...
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Magazine
Gérer
22/11/2013 - ...
portée par la ministre de l’Enseignement supérieur prévoyait qu’elles soient désormais toutes soumises à l’obligation de gratification. Le 25 octobre, face à la gronde des étudiants en travail social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2014 - ...
de relever, à compter de la rentrée 2015, la gratification des stages de plus de 2 mois de 436 à 523 euros, de fixer un plafond maximum de stagiaires au sein d’une même structure et d’accorder de nouvelles...
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Newsletter
31/10/2013 - ...
et de la Recherche, a annoncé un moratoire sur le déploiement de l’extension de la gratification des stages aux trois fonctions publiques. Une "reculade", dénonce l'Ones. Suspendue pour l'année 2013-2014, la mesure...
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Magazine
Gérer
20/08/2013 - ...
L’obligation de verser une gratification pour tout stage de plus de deux mois consécutifs, jusqu’à présent limitée aux employeurs du secteur privé et à la fonction publique d’État, s’applique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2014 - ...
Le 1er décret d’application de la loi encadrant les stages vient de paraître. Comme prévu, il réévalue la gratification et liste, par ailleurs, les formations qui pourront déroger pendant 2 ans à...
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Magazine
Piloter
27/05/2010 - ...
, la proposition de loi About-Demasrescaux. « L'expérience montre que la gratification des stages a entraîné, à l'usage, un résultat contre-productif : la restriction sensible de l'offre de stages. [...] Il s'avère...
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