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630 résultats pour votre recherche "Services mandataire judiciaires à la protection des majeurs"


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Services tutélaires - Une campagne en trompe-l’œil

17/09/2025 - ... et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM). Ces derniers peuvent compter sur des moyens en hausse (+ 6,3 %), intégrant notamment le financement 2025 du Ségur pour tous. « C’est une avancée...

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Mandataires judiciaires - « Les enfants illégitimes du médico-social ? »

18/11/2020 - ... Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées en novembre. Décryptage avec Hadeel Chamson, délégué général...

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Majeurs protégés - « Nous avons été entendus »

14/06/2023 - ... Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs [1] ? Le point avec le président de la Fédération nationale...

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En bref - Des précisions sur l’obligation de formation continue des SMJMP

19/02/2026 - ... La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des professionnels et des cadres des services mandataires judiciaires à la protection...

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Protection juridique des majeurs - Une politique renforcée en 2022 ?

18/05/2022 - ... Une fois n’est pas coutume, la campagne budgétaire 2022 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1] a été lancée au printemps. Parmi les bonnes nouvelles...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection des majeurs - Le directeur d’établissement ne peut se substituer au mandataire judiciaire

13/11/2014 - ... Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a jugé que le responsable d’un établissement social ou médico-social ne peut remplacer le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM...

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En bref - MJPM : cadrage de la dispense des appels à projets d’extension

05/12/2024 - ... En application de la loi Bien-vieillir, des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent être exonérés de la procédure d’appels à projets pour une extension...

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En bref - Financement du Ségur : les SMJPM se disent prêts à lancer "massivement" des contentieux

03/07/2025 - ... Les crédits dévolus au financement du Ségur pour tous dans les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) seront-ils sacrifiés sur l’autel des économies budgétaires ? Six...
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Projet de loi de finances - 8, 1 millions d'euros supplémentaires pour la protection juridique des majeurs

17/11/2021 - ... Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloués aux mandataires judiciaires mi-novembre pour recruter 200 ETP et améliorer l’attractivité. À...

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Mandataires judicaires à la protection des majeurs - Des procédures simplifiées

25/08/2011 - ... Plusieurs nouveautés en cette rentrée pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). À retenir : soumis à une obligation de formation complémentaire, les préposés...