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198 résultats pour votre recherche "budget 2010"


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Budget 2010 de la CNSA - Les professionnels tirent la sonnette d'alarme

09/12/2009 - ... . Avec les représentants des conseils généraux et des syndicats, ils ont dénoncé la restitution de 150 millions d'euros non consommés à l'assurance maladie. Détournements Le budget primitif 2010 (tout de même adopté par 49...

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Finances publiques : objectif 2010

28/02/2006 - ... par Dominique de Villepin s'accompagne, et c'est la condition de sa crédibilité, d'un sévère tour de vis donné à la dépense publique et d'une parfaite orthodoxie fiscale». Maîtriser le budget Ainsi, «selon...
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Établissements et services d'aide par le travail - Coup de gel en 2010

23/09/2010 - ... , qui fonctionnent sans aucune visibilité depuis le début de l'année, lancent la procédure contradictoire pour 2010 en même temps qu'ils bâtissent leurs propositions pour 2011 ! Est-ce ainsi qu'on veut...

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Agence nationale de l’évaluation - Six recommandations en 2010

06/01/2010 - ... L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a fixé son programme de travail pour 2010. Ainsi que son budget, qui s'établit à...

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Campagne budgétaire 2010 - Sous le joug de la rationalisation

28/06/2010 - ... . Juin 2010. La campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées peut enfin commencer (1). Mais cette campagne - la première conduite sous l'égide...

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Projet de loi de finances 2010 - Vers la sortie de crise

30/10/2009 - ... Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le principal défi du gouvernement est d'assurer la sortie de crise. Pour cela, les crédits relatifs à...

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Financement - Les voeux pieux de la CNSA

22/04/2010 - ... des personnes âgées et handicapées ». Quant au budget 2010 rectifié, approuvé dans les mêmes conditions, il se traduit par un déficit moins important que prévu (202 millions d'euros, au lieu de 235,8...

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Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Un projet de loi en trompe l’œil

12/11/2009 - ... de la Caisse ne s'était pas réuni depuis le 31 mars 2009. L'enjeu de la prochaine échéance est de taille : l'examen du budget prévisionnel 2010 de la Caisse, le 17 novembre. Alors que le PLFSS aura déjà achevé...

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CNSA - Adoption controversée du budget 2011

09/05/2012 - ... La pilule passe mal. Le 17 avril, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé son budget exécuté en 2011. Montant : 19,7 milliards d’euros. À retenir ? Un excédent de 223,2...

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Budget de la CNSA - Vers la fin des excédents

21/04/2011 - ... Bis repetita. Pour la seconde année consécutive, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a clôturé ses comptes sur un déficit. Pour 2010, il s’élève à 291,6 millions...