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19/02/2026 - ...
appeler directement le responsable de la maison d'accueil spécialisée où résidait le compagnon", il "a manqué gravement à ses obligations professionnelles et commis une faute d'une gravité justifiant...
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22/05/2025 - ...
Un salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave, rappelle la Cour de cassation. Dans cette affaire, même après un avertissement...
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Gérer
04/05/2022 - ...
implique un professionnel et une personne prise en charge par un établissement social, sanitaire ou médico-social, la solution diffère. La jurisprudence valide en effet les licenciements pour faute grave...
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Magazine
Gérer
08/05/2024 - ...
sans délai lorsque est envisagée à son encontre une sanction lourde telle qu’un licenciement pour faute grave. Cette mesure conservatoire, bien que non obligatoire, est conseillée. Elle se prononce oralement...
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11/04/2019 - ...
La faute grave prive en principe le salarié du droit à préavis. Néanmoins l’interprétation des dispositions du contrat de travail peut conduire à lui accorder une indemnité de préavis. La Cour...
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Gérer
08/10/2012 - ...
Deux arrêts de la Cour de cassation admettent que le licenciement pour faute grave est justifié en cas de dénonciation mensongère d’actes de harcèlement ou de maltraitance. La haute juridiction...
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Gérer
12/11/2009 - ...
disciplinaire appropriée, notamment le licenciement.Mais, par la suite, en cas de contentieux suite à un licenciement pour faute, c'est le juge qui apprécie le caractère de gravité de celle-ci. La faute grave a...
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Piloter
27/10/2021 - ...
de comprendre deux choses : que les enfants sont covictimes et qu'il faut protéger les femmes avant de nouveaux faits. C’est l’objectif de la mise en place du Téléphone grave danger (qui avait un autre nom à...
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Gérer
08/05/2019 - ...
Sur les 288 événements indésirables graves associés aux soins déclarés en 2017, la moitié présentait « une analyse trop superficielle », relève la Haute Autorité de santé (HAS). Confrontés à...
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Gérer
25/01/2017 - ...
Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du personnel… Ce type de dysfonctionnements graves survenant dans un établissement et service social...
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