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160 résultats pour votre recherche "convention collective unique de branche"


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Convention collective unique étendue - Au pied du mur

12/10/2022 - ... Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit...

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Accords collectifs - Un dossier d’agrément musclé

15/02/2023 - ... changement : l’obligation, pour les accords de branche, de mettre en évidence la convergence des stipulations des conventions collectives relevant de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale Bass...

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Convention collective unique - La Bass tenue à l’impossible?

23/04/2014 - ... d’accord pour faire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) le périmètre d’une future convention collective unique étendue (CCUE). Enfin. « Au 1er janvier 2017...

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Branche de l’aide à domicile - Premiers pas franchis vers une convention collective unique

27/10/2011 - ... C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique (CCU) de la branche...

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Représentativité patronale - A chaque branche, une convention collective ?

22/11/2013 - ... d’employeurs Syneas. Qu’est-ce qui réunit ses composantes [1] ? Et, en creux, quid d’une convention collective unique étendue [CCUE] ? » Une préoccupation, déjà ancienne, à laquelle semblent faire écho...

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Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 - ...  ? Ce qui plaide, défend la CFDT, pour une convention collective unique étendue dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) à laquelle aucun employeur ne pourrait se soustraire. Le projet...

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Convention collective unique - La Bass pose les premiers jalons

01/02/2011 - ... d'employeurs de faire le point sur le projet dont elle se voulait « moteur »(1) : la création d'une convention collective unique (CCU) couvrant l'ensemble du champ du non-lucratif (branche sanitaire, sociale...

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Convention collective unique médico-sociale - Le retour de l’Arlésienne

03/05/2010 - ... la rénovation de la CCN de 1966 comme la première étape nécessaire vers une convention unique de branche. Il sera compliqué d'harmoniser les cinq conventions collectives de la Bass [1]. C'est sur ce chantier...

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Aide à domicile - La convention collective de branche est signée

02/06/2010 - ... ) réunies au sein de l'USB-Domicile ont signé, lors de la commission mixte paritaire du 21 mai, la convention collective de branche (CCB) (1). Du côté des syndicats de salariés, seule la CFDT a apposé...

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Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 - ... Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d’autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé...
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