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13 résultats pour votre recherche "loi fourcade"

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En bref - La proposition de loi Fourcade adoptée en première lecture

26/05/2011 - ... Le 24 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi Fourcade, qui toilette la loi HPST. Le texte prévoit l'organisation de la prise en charge des frais de transport...
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Projet de loi « Alur » - Premières victoires des associations

24/09/2013 - ... Les députés ne seront pas restés insensibles aux propositions du collectif des associations unies. Certains de leurs amendements au projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dit...
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Secteur médico-social - Léger toilettage pour la loi HPST

25/08/2011 - ... Pas de révolution en vue pour le secteur médico-social. Deux ans après sa promulgation, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) est amendée par la loi dite « Fourcade ». Par petites...
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Brève - HPST

24/02/2011 - ... La proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui toilette (déjà) la loi HPST de juillet 2009, a commencé son parcours au Sénat. Le texte précise que le GCSMS « n'a pas la qualité...
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Chômage des D3S - Les établissements mis à contribution

23/06/2011 - ... remis en cause, suite au vote des députés, en première lecture, d'un amendement à la proposition de loi dite Fourcade (qui toilette la loi HPST). Celui-ci qui stipule, en effet, que le versement...
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Intervenants libéraux en Ehpad - Prudente, l'administration tente l'apaisement

21/04/2011 - ... . Qui se félicite toutefois de l'amendement sénatorial du 13 avril à la proposition de loi « Fourcade », qui « éviterait pour les libéraux tout risque de requalification et permettrait que les abattements...
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Évaluation externe - Une dynamique qui reste à impulser

10/11/2010 - ... Après des débuts très timides, l’évaluation externe devrait prendre son essor à partir de 2011. Les ambitions de la loi 2002-2 sont-elles toujours abordables ? Aux directeurs de transformer...
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Entretien avec Henri Carbuccia (Apiass) - "Renforcer les missions d’inspection-contrôle"

24/09/2013 - ... Réorganisation des services déconcentrées de l’État issue de la RGPP, loi dite HPST du 21 juillet 2009, création des ARS… Henri Carbuccia, président de l’Association professionnelle des inspecteurs...
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Campagne budgétaire 2010 - Sous le joug de la rationalisation

28/06/2010 - ... l'ensemble de la chaîne qui va de la budgétisation en loi de financement de la Sécurité sociale à l'attribution des crédits. Les sommes budgétées doivent correspondre, le plus finement possible, au rythme...
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Soins en Ehpad - La fin du bras de fer avec les libéraux ?

06/07/2011 - ... Galliot. Toutefois, pas la peine de se presser : de nombreuses mesures contenues dans la proposition de loi Fourcade viendront probablement annuler certaines dispositions. Nous demanderons alors...