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Gérer
19/11/2014 - ...
…). Et apporte des précisions sur la portabilité du dispositif, applicable aux ruptures de contrat intervenues depuis le 1er juin 2014. Deux bonnes nouvelles, toutefois insuffisantes pour occulter le nouveau refus...
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Gérer
02/03/2016 - ...
de son absence. Sinon il s’expose à la rupture pour faute grave de son contrat de travail [2]. À défaut de licenciement disciplinaire, l’incarcération peut constituer un motif de licenciement dans deux cas : si...
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Gérer
31/12/2005 - ...
. Ces derniers ont accès aux dispositifs de formation et d'accompagnement de droit commun (voir tableau, p. 31) selon la nature de leur contrat de travail (CDD ou CDI) et le type d'employeur (secteur privé...
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Piloter
29/02/2008 - ...
il instaure une « flexisécurité à la française ». Parmi les mesures : l'allongement de la période d'essai et la rupture conventionnelle des contrats à durée indéterminée, la création d'un nouveau contrat à...
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Gérer
05/06/2024 - ...
justifier la rupture du contrat, sauf faute lourde imputable au travailleur. Les dispositions du Code du travail relatives aux procédures de règlement des conflits collectifs sont également applicables...
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Gérer
04/12/2024 - ...
aux conséquences souhaitées : uniquement pour la rémunération (coefficient ou prime d’ancienneté) ou reprise d’ancienneté totale (y compris pour les droits afférents à la suspension et à la rupture du contrat...
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Gérer
02/10/2024 - ...
, l’exécution d’un travail, la fourniture d’une prestation de services ou l’accomplissement d’un acte de commerce. Sont ainsi concernés les contrats d’entreprise encadrant des prestations de services, matérielles...
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Piloter
04/06/2025 - ...
une rupture brutale avec ses repères et sa famille, propulsant l’enfant dans un univers inconnu : celui de la protection de l’enfance et du système judiciaire. Difficile à concevoir aujourd’hui quand...
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Gérer
25/08/2011 - ...
(hormis pour les signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens). Une véritable rupture, selon David Causse, coordonnateur du pôle santé social de la fédération d’employeurs Fehap : « Jusque...
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Piloter
31/12/2007 - ...
« des propositions très claires sur l'allongement de la durée des périodes d'essai, sur les ruptures de contrats de travail ou encore sur le contrat de mission », égrène le journaliste. Des points sur lesquels...
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