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31/01/2006 - ...
des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH): tous les départements auraient signé leur convention constitutive avant le 31 décembre. En outre, les sept groupes de travail, pilotés, cet automne...
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06/06/2012 - ...
auprès d'experts avant chaque prise de décision », relate Didier Piaton, président d'Aidera Var. Choix des investissements, réfection des bâtiments, conventionnement… Ces missions requièrent du temps...
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07/04/2010 - ...
millions d'euros et les 13 % qui sont prélevés pour le Fonds paritaire représentent 19 millions d'euros. L'État, les partenaires sociaux et le FPSPP ont signé une convention-cadre qui définit, notamment...
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24/03/2010 - ...
, qui répartit les crédits sans disposer de l'autorité sur les échelons déconcentrés, apparaît en retrait par rapport aux objectifs de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2006-2009. Le conseil...
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24/03/2010 - ...
La négociation annuelle sur les salaires dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN66) était au programme de la commission mixte paritaire de négociation (CMP) du 3 mars dernier...
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Gérer
24/03/2010 - ...
possibilités : soit l'établissement dispose du personnel et de véhicules, soit il conventionne un transporteur garantissant la qualité de la prise en charge, soit encore, les familles l'assurent. Dans ce cas...
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02/07/2014 - ...
de 8 700 euros du conseil général, dans le cadre d’une convention signée avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour la modernisation des services d’aide à domicile, ainsi...
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10/03/2010 - ...
ne peut juridiquement intervenir dans l'élaboration des différentes conventions collectives qui couvrent un ensemble très éclaté. Elle tente pourtant d'encourager les acteurs sociaux, comme...
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10/03/2010 - ...
février, les négociations sur la convention collective unique de la branche. USB-Domicile, l'union des syndicats des employeurs, et les syndicats de salariés ne sont pas parvenus à s'entendre...
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25/02/2010 - ...
Trois questions à Fabienne Quiriau, directrice générale adjointe de la Convention nationale des associations de la protection de l'enfant (Cnape, ex-Unasea). Le décret créant le fonds de financement...
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