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192 résultats pour votre recherche "ESMS"


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Contentieux de la tarification: le règlement financier formalisé

31/05/2006 - ... . Trois situations peuvent se présenter à l'issue du contentieux: neutralité financière de la décision, manque-à-gagner pour l'établissement social et médico-social (ESMS) ou excédent. Si la dépense refusée...

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Immobilier, l'option du crédit-bail

30/11/2008 - ... constitue une excellente solution pour financer une partie du patrimoine. Quel que soit leur secteur d'activité, les entreprises peuvent y avoir recours. Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS...
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Événements graves associés aux soins - Une gestion non punitive de l’erreur

21/03/2017 - ... Perçue comme une charge supplémentaire [1], la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS), obligatoire pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS...

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Infections associées aux soins - Une obligation supplémentaire

22/02/2017 - ... Une nouvelle obligation est venue grossir la liste de celles incombant aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) : la déclaration des infections associées aux soins (IAS). Celles-ci...

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Prise en charge des personnes handicapées - Le CNCPH prône le décloisonnement

08/10/2012 - ... -2012), qui devait être publié fin septembre, pour faire des préconisations pour le moins radicales. Objectif ? Faire évoluer les établissements et services médico-sociaux (ESMS) vers une logique...

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Scolarisation des enfants handicapés - La coopération enfin en marche

31/05/2009 - ... et médico-sociaux (ESMS), par le représentant de l'association gestionnaire ou de l'établissement public. Unités d'enseignement Lorsque l'enfant handicapé est effectivement scolarisé, la convention précise...

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Accès aux soins - Quel remède miracle ?

02/09/2020 - ... et médico-sociaux (ESMS). Attendue à partir de juillet 2020, elle doit couvrir plusieurs actes de soin et de prévention directement par l’assurance maladie et non plus par la structure. Mais Lydia Thouvenel...
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Le puzzle du financement des établissements

31/07/2006 - ... Dans la foulée du décret modificatif du 7 avril 2006, deux textes «puzzle» complètent les modalités de tarification et de financement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Mesure...

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Pacte sur les indicateurs

31/05/2006 - ... dans les établissements (ESMS). Ils ne peuvent ouvrir la voie à une tarification à l'activité, puisque, excepté la grille Aggir pour la dépendance des personnes âgées, il n'existe pas de groupes iso-ressources reconnus...

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Outils pratiques - L’Anap décline la performance

04/07/2012 - ... des établissements et services médico-sociaux (ESMS). À retenir ? L’outil s’avère « globalement » adapté. Même constat positif pour les 38 indicateurs retenus, qui ont démontré leur pertinence : certains (dits...