|
Magazine
Gérer
01/01/2014 - ...
gérés par une personne morale de droit privé, les statuts de l'organisme gestionnaire et la liste des membres des organes dirigeants. À noter. Sont exonérés de cet agrément, les espaces rencontre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
29/08/2014 - ...
dans les cas qui l’exigent. De plus, la mission suggère de leur accorder un « droit de convocation souple » des acteurs susceptibles d’intervenir dans l’accompagnement, notamment les établissements et services...
|
|
Magazine
Piloter
01/07/2016 - ...
par les professionnels. La ministre nous avait demandé d’être audacieux. Nous avons donc suggéré une simplification du système de formation passant par un diplôme unique par niveau. Après la levée de boucliers provoquée...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
16/03/2016 - ...
sur une négociation qui s’est enlisée, supplantée par celle sur les conditions de travail dans le secteur. Bien plus explosive. Application du droit commun Depuis le 1er janvier 2014, les nouveaux contrats de travail...
|
|
Magazine
Gérer
07/09/2011 - ...
Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Code du travail, articles L1226-4, L1226-4-3, L1226-10 modifié et 11, L2412, L1243-1 modifié, R4624-31 ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/06/2008 - ...
. Elle est aujourd'hui une source d'idées concrètes pour l'action que mène le haut-commissaire. Pourquoi créer une structure, alors que le droit à l'expérimentation a été reconnu par le législateur? B.G. La possibilité...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
de l’Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux (Andass). Dans ce but, le droit à l’expérimentation sera « élargi et assoupli », a assuré le président de la République...
|
|
Magazine
Piloter
31/03/2011 - ...
avec appréhension. Dans un contexte de contrainte financière sans précédent, ils ont même vocation à devenir des outils de tarification de droit commun, la tarification classique ne conservant qu'une place résiduelle...
|
|
Magazine
Piloter
07/05/2014 - ...
leur intimité et le respect de leurs droits (y compris celui de prendre des risques), tout en étant davantage inscrites dans la vie d’un quartier et de réduire ainsi les risques d’isolement social. Être...
|
|
Magazine
Piloter
10/02/2010 - ...
faites-vous de cette loi ? T. D. Pour la première fois, un texte pose la question de l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées. Avec deux principes de base : le droit à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|