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24/05/2012 - ...
-t-il ? La pérennité du dispositif de transport et d’accompagnement des jeunes n’est pas assurée au-delà de six mois, faute de financement. Soit jusqu’au 30 juin… prochain. Règlement interministériel Autres pistes...
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19/02/2014 - ...
000 euros, correspondant au financement du pilotage et du fonctionnement courant (sur six mois) et de deux gestionnaires de cas (sur quatre mois). Le dossier ad hoc figure en annexes. ...
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19/10/2016 - ...
, les gestionnaires pourront en demander le préfinancement auprès de la banque publique d’investissement (BPI). Nécessaire et suffisante ? Débattu lors du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 [3], ce soutien de 4...
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04/12/2019 - ...
, financées à la place, dans lesquelles l’entrée se décidait sur orientation. Et où les travailleurs sociaux étaient chargés d’opérer un travail d’adaptation de la subjectivité des individus par rapport à...
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31/07/2008 - ...
intérieur (1) est enfin connue. De quoi permettre l'entrée en vigueur d'une réforme maintes fois reportée. Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2006, cette réintégration devait...
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31/01/2006 - ...
l'expérimentation de la dotation globale de financement dans certains services de tutelles a avancé. Les autres, victimes de gels de crédits de l'Etat en 2005, ne peuvent plus honorer leurs obligations d'employeurs...
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22/01/2014 - ...
global, à partir de deux sources de financement distinctes, à savoir : un forfait négocié pour les missions d’intervention réalisées dans le cadre de la compensation du handicap, et des enveloppes...
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22/01/2014 - ...
nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas). Pour ce dernier, « l’important est de parvenir à un système souple permettant de financer des activités ou du personnel, toujours en lien...
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31/12/2005 - ...
depuis le début du contrat, elle sert à financer les actions d'accompagnement renforcé de ce dernier pour son retour à l'emploi. Elle doit être réglée dans les quinze jours suivant la date d'envoi...
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03/04/2013 - ...
Peu visibles et sous- financés, les dispositifs de soutien à la parentalité sont encore à la peine. Mais à en croire les déclarations de la ministre en charge Dominique Bertinotti, les lignes...
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