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31/05/2009 - ...
, les textes organisant la coopération entre le secteur médico-social et les établissements scolaires paraissaient. Celle-ci s'organise via des conventions signées, du côté des établissements et services sociaux...
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10/11/2010 - ...
Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être employeurs d'accueillants familiaux. Depuis le mois d'août 2010, le statut de ces salariés est désormais fixé.
L'accueil familial à titre...
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05/09/2012 - ...
La liste des organismes habilités par l’Anesm (1) à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte 55 nouveaux prestataires. Ce qui porte à 934...
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18/12/2019 - ...
du plan comptable des établissements et services [2] pour éviter les distorsions avec les comptes annuels des gestionnaires, notent les experts. Et des clarifications : « Quel traitement des résultats...
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31/12/2008 - ...
Un arrêté rappelle que le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics s'applique aux ESMS privés, sauf...
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13/10/2021 - ...
le lien intergénérationnel avec la création de 6 000 services civiques jeunes/seniors (10 000 à terme) ou encore avec l’accélération des jumelages entre Ehpad et établissements scolaires. La Semaine bleue...
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23/08/2012 - ...
Quelles sont les informations susceptibles d’être échangées au sein des réunions pluridisciplinaires des établissements pénitentiaires accueillant des mineurs ? Issues de recommandations nationales...
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23/08/2012 - ...
Le mode de calcul du montant minimum des contrats à passer avec, entre autres, des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour échapper à...
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23/08/2012 - ...
Recours gracieux accepté… en partie. Une circulaire rectificative de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et âgées a été publiée...
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31/07/2006 - ...
trois jours à l'avance), la mobilisation maximale s'il s'agit d'une canicule à fort impact sanitaire. Actuellement, 86% des établissements disposent d'un plan bleu. Le personnel non médical...
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