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01/11/2016 - ...
. Il est attribué aux organisations syndicales à chaque renouvellement général des comités techniques des établissements (CTE) ou des collectivités, pour être converti en décharges d’activités de service...
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30/09/2020 - ...
aux personnels. « Le respect de la convention collective, la justice et l’équité, c’est important. Si les professionnels sont heureux dans l’établissement, ils seront heureux de s’occuper des enfants, c’est aussi...
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06/09/2017 - ...
, de le comprendre, de le vivre, de se l’imaginer… Surtout, le parcours résidentiel des personnes âgées et handicapées peut être marqué par l’hébergement en établissement médico-social, très éloigné de la vie chez...
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20/11/2019 - ...
les entreprises : l'aide forfaitaire à l’employeur (AFE) pour les plus de 26 ans et celle de l’État pour les plus de 45 ans. Un contrat de six mois minimum Toutes deux gérées par l'établissement public, « elles...
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20/11/2019 - ...
ne sont pas suffisamment formés pour repérer les signes de violence, ni pour intervenir. Nous recommandons un corpus d'obligations dans les établissements qu'ils s'engageraient à respecter. Il faudrait aussi...
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19/03/2014 - ...
maladie aux médecins libéraux [1] n’est pas opposable aux établissements médico-sociaux. Celui-ci prévoit une majoration de cinq euros pour toute consultation effectuée depuis le 1er juillet 2013 auprès...
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05/05/2010 - ...
d'élèves directeurs afin que chacun d'entre eux puisse bénéficier d'une affectation. Sur proposition du représentant de l'État dans le département pour les établissements sociaux ou du directeur général...
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05/06/2019 - ...
en dehors de l’établissement d’affectation ou de la collectivité, l'administration ou l'établissement d’accueil doit également être associé à la conception de la convention. À noter. Les modalités de sa mise...
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19/10/2016 - ...
implantées dans un établissement scolaire et gérées par une structure médico-sociale.Principale critique des associations ? Les obligations concernant le nombre d’enfants handicapés accueillis. En effet, l’UEE...
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03/04/2019 - ...
les établissements recevant du public (ERP). Cette astreinte entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3 (au-delà de 300 personnes), un an plus tard pour ceux de catégorie 4 (moins de 300...
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