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07/05/2025 - ...
sans accord collectif On ne peut recourir au forfait annuel en jours que si un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention de branche, étendue ou non, l’autorise expressément. Dans la branche...
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03/12/2025 - ...
de trésorerie entre organismes à but non lucratif, tout en fixant des règles claires et transparentes. En effet, jusqu’ici, « il n’y avait pas de formalisme particulier (contrat ou convention) prévu...
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23/04/2025 - ...
de classifications-rémunérations porté par la confédération Axess dans le cadre de la convention collective unique étendue (CCUE). Il prévoit de positionner chaque emploi dans l’une des quinze classes envisagées...
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03/04/2024 - ...
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une convention collective unique étendue sont bloquées, le directeur général de l’Adapei Charente...
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03/06/2026 - ...
Ghislain Gauthier. Le ou les profils experts peuvent également faire l’objet de convention de partage entre plusieurs organismes. Les adhérents des groupements ou les différentes structures qui se partagent...
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28/10/2025 - ...
) Établir une convention de partenariat solide Un niveau de formalisme variable « Quand il s’agit de partenariat associatif ou avec le CFA, on est avant tout sur un échange de bons procédés, qui peut...
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01/03/2026 - ...
et un niveau de salaire fluctuants. Chez Action Enfance, ils relèvent de la convention collective nationale (CCN) 51. « On relève un écart de 400 euros en début de carrière entre les éducateurs familiaux...
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29/04/2026 - ...
au cahier des charges avant juin, les Ssiad avaient, eux, jusqu’au 31 décembre pour se rapprocher d’un SAD « aide ». Et ainsi former une entité juridique unique ou, a minima, signer une convention pour cinq...
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18/02/2026 - ...
ou ceux relevant de l’article L.313-12-2 du Code de l’action sociale et des familles. Dans ce cas, le Cpom met fin à l’opposabilité des conventions collectives et textes agréés. Il n’existe donc...
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23/04/2025 - ...
salariés (+ 15 % en un an), dont 685 366 dans le seul champ sanitaire, social et médico-social confronté à des enjeux de fidélisation et d’attractivité. « Pour la première fois, les fonds conventionnels...
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