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19/01/2022 - ...
prévu dans le calcul de la dotation globale des services habilités financés par ce biais. Par ailleurs, les modalités de versement par l’agence régionale de santé ( ARS) de la dotation destinée à soutenir...
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16/10/2019 - ...
Les agences régionales de santé ( ARS) ont maintenant reçu leurs consignes pour la mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif. Pour 2019, 15 millions d’euros permettront de soutenir l’offre...
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26/10/2022 - ...
. Ce collectif sans statut juridique était jusqu’à présent financé par la communauté de communes, le conseil départemental et l’agence régionale de santé ( ARS). Si l’employeur de Maxim Ledoux est l’un des Ehpad...
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26/10/2022 - ...
l’intérêt des formations « Pacte anime » que nous proposons à l’EHESP avec des responsables de dispositifs d’appui à la coordination (DAC) et des chargés de mission des agences régionales de santé ( ARS...
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29/09/2021 - ...
, tandis que l’agent continue, quant à lui, de percevoir son traitement brut. Le changement d’affectation Le chef d'établissement doit informer l’autorité compétente, agence régionale de santé ( ARS...
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22/08/2018 - ...
), associent l’Éducation nationale, l’ARS et le gestionnaire de la structure médico-sociale, co-porteur de l’UEEA. ...
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17/03/2021 - ...
par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé ( ARS) pour des projets de restructuration immobilière à hauteur de 325 millions d'euros (contre 80 millions...
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22/05/2019 - ...
de santé ( ARS) mettront en œuvre à travers la recherche de coopérations et de mutualisations (notamment via les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens -CPOM), ou l'amélioration de la fonction achat...
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21/02/2018 - ...
, cette instance (qui rassemble les membres du HCFEA et du CNCPH, des experts, des représentants des ministères, des ARS et des conseils départementaux) est chargée de proposer des mesures de protection en direction...
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21/10/2015 - ...
et comptable est confiée aux ARS à compter du 1er janvier prochain. ...
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