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17/06/2015 - ...
Bien que le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD) soit encouragé par les pouvoirs publics, il reste disparate dans
le secteur social et médico-social. Les professionnels ont donc entrepris...
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27/10/2011 - ...
qualité » pour les activités exercées auprès des publics fragiles devient « l'agrément » tout court. Délivré pour cinq ans et renouvelable, il aura valeur d'autorisation et ne sera plus soumis à...
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28/02/2006 - ...
«simple» et «qualité» sont délivrés par le préfet de département. Ce dernier est obligatoire pour les services à destination des publics fragiles, lesquels doivent se conformer au cahier des charges fixé...
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12/11/2009 - ...
un caractère grave : la salariée n'assumait pas ses fonctions de chef d'établissement et mettait en danger des personnes fragiles. Publics vulnérables Le 18 mars 2009, la Cour de cassation fait...
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23/10/2018 - ...
handicapées présentant les indicateurs prioritaires de suivi de la recomposition de l’offre médico-sociale d’accompagnement de ces publics [2]. Dès l’introduction est rappelé l’un des objectifs du gouvernement...
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06/01/2010 - ...
en contact avec les publics fragiles, soit, en premier lieu, ceux de la petite enfance (assistants familiaux, aide sociale à l'enfance...), puis à ceux exerçant dans les établissements pour personnes âgées...
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23/04/2014 - ...
, dans le même temps, les services sont sous-tarifés et on leur impose de baisser leur proportion de personnels qualifiés. » Publics fragiles à préserver C’est donc une vaste population qui est placée...
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10/03/2010 - ...
% de ces réductions. Une prise en compte des publics vulnérables à améliorer […] Les services aux personnes fragiles bénéficient de 3 milliards d'euros d'aide, soit près de la moitié du total des exonérations fiscales...
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02/02/2018 - ...
Depuis la publication, fin décembre, des instructions gouvernementales relatives à l’hébergement des étrangers, la mobilisation des réseaux de la lutte contre l’exclusion a trouvé un écho...
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29/08/2014 - ...
pas dans la catégorie des publics qualifiés de fragiles se trouvent dans une situation moins favorable que les entreprises et associations œuvrant dans le secteur, dans la mesure où ils ne bénéficient pas des allègements...
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