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31/03/2006 - ...
de répartition des crédits destinés aux établissements et services pour personnes âgées et handicapées. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est chargée de répartir les fonds destinés...
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21/08/2013 - ...
et veiller à ce qu’ils améliorent la prise en charge des usagers. Depuis janvier 2013, le siège de l’Association familiale de l'Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels (Afipaeim), situé à...
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22/05/2019 - ...
ou comportementaux graves, détaille le directeur général. Il n’y a que dans les foyers que l’on accepte un tel capharnaüm ! » Dès lors, comme pour les personnes « sans solution » en situation de handicap, Hervé Pigale...
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31/12/2008 - ...
une disposition « passée en douce » qui, en permettant de faire remonter artificiellement le taux d'emploi des personnes handicapées, allait également à l'encontre de l'esprit de la loi du 11 février 2005. Contrat...
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05/02/2014 - ...
août 2008 [2] surpasse ainsi celle des fondations reconnues d’utilité publique (RUP). Personnes morales de droit privé à but non lucratif qui reçoivent et gèrent, en les capitalisant, des biens et droits...
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31/01/2007 - ...
. Une mesure saluée par l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), qui y voit l'occasion «de pérenniser le fonctionnement des services en prenant...
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03/04/2013 - ...
en prolongement de leurs prérogatives en matière d’hébergement des personnes handicapées, ces derniers échappant alors aux ARS où les avait logés la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST...
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31/01/2006 - ...
et pour adultes handicapés sur celui en vigueur dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Même opposition face à la réintroduction, après son retrait du projet d'ordonnance...
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30/10/2018 - ...
des directeurs d'établissements pour personnes âgées et handicapées (CNDEPAH). « Le problème, ce sont surtout les structures gérées par les centres communaux et intercommunaux d’action sociale [CCAS et CIAS...
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30/11/2008 - ...
, elle suppose, elle aussi, l'autorisation de leurs représentants légaux. Ainsi en a-t-il été jugé à propos de la reproduction d'images représentant des personnes handicapées mentales dans l'intimité...
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