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28/09/2022 - ...
et les relations collectives visant à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant à l’esprit le risque de maltraitance », définissait l’agence en 2012 [5]. Sept ans plus tard, la toute jeune Commission...
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04/04/2012 - ...
collective unique (CCU) ? S. R. Il est nécessaire de travailler à un nouvel environnement conventionnel, plus adapté à nos missions. Mais cela ne peut se faire au détriment des textes existants. Certains...
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30/03/2022 - ...
dans le champ de la convention collective de 1966 des métiers habituellement non reconnus. Cela a donné lieu à des négociations avec les ressources humaines de l'association. On a par exemple embauché des chargés...
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04/07/2012 - ...
. Dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’obligation de recueillir l’agrément ministériel (lire l’encadré ci-dessous) ne concerne que les conventions et accords collectifs. Toutefois, au fil...
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01/09/2021 - ...
dans un contexte de pénurie nationale et que même les autorités sanitaires ne les préconisaient pas à l’époque », se souvient-il. D’autres structures ont suivi, et pas uniquement dans l’aide à domicile. « Plusieurs...
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17/11/2021 - ...
la convention collective de la branche (CCB) : en clair, la loi vient dire aux partenaires sociaux qu’ils ne sont pas tenus d’appliquer ce qu’ils ont eux-mêmes négocié. Même si on peut comprendre l'enjeu, c’est...
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06/05/2020 - ...
les nouveaux enjeux de nos associations qui se sont regroupées, et qui appliquent parfois au sein d’une même structure des conventions collectives différentes », explique Dorothée Bedok directrice générale...
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02/06/2021 - ...
(Bass) ou des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 (CCN 51 et 66) ? M. L. Tout ceci est encore en discussion. Ce qui est sûr c’est que la confédération patronale Axess...
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07/12/2011 - ...
que, pour elle, l'occasion est trop belle de plaider, à nouveau, en faveur d'une convention collective unique. ...
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13/10/2021 - ...
associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), les deux fédérations ont décidé d’accélérer le chantier d’une convention collective unique. Quand plusieurs fédérations du domicile...
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