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1599 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Droit du travail - « Les ANI dotés d’une valeur juridique »

12/10/2022 - ... conventionnelle, son avenant du 18 mai 2009 prévoit de comparer les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’indemnité de licenciement – les plus favorables devant être appliquées au salarié. Si cela...

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Accords collectifs - Un dossier d’agrément musclé

15/02/2023 - ... de travail est étoffée. Nouveautés ? La distinction entre ceux émanant de groupes, d'entreprises, d'établissements (ou interentreprises) d'un côté et, de l'autre les accords de branche et conventions...

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Entreprises adaptées - Une place consolidée

21/05/2025 - ... Un an et demi après la loi Plein-emploi, le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) est actualisé (modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement, de financement...

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En bref - Fin de vie : les préconisations du Cese

17/05/2023 - ... de refuser de pratiquer ces actes, via une clause de conscience, et étendre le rôle des acteurs pour un meilleur accompagnement de la fin de vie, notamment en généralisant le conventionnement des Ehpad...

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Handicap - Un comité interministériel en deçà des attentes

18/08/2021 - ... , d’un module de formation des professionnels à la vie affective et sexuelle et la signature d’une convention avec l’Agefiph pour accélérer l’inclusion dans l’emploi. C’est dans ce contexte que les Nations...

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CCN 66 - accords CHRS - Une fusion entérinée

18/08/2021 - ... Nouvel acte dans la restructuration des branches professionnelles du secteur. Avec le rattachement des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective...

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Aide à domicile - Sortir de l’ornière

15/04/2026 - ... des aides à domicile du 17 mars. « Nous avions pourtant espoir. Un troisième refus consécutif, c’est exceptionnel dans une histoire conventionnelle », soupire Laetitia Verdier, directrice générale...
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Évaluation - Se préparer au mieux

28/10/2025 - ... le moment venu (affiches, procédures, plannings, plans d’investissement, conventions de partenariat, etc.). Repérer les fragilités Si le délai le permet, passer en revue les autres critères est également...
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Ubérisation de l’emploi - Un créneau saisi par les coopératives d’intérim

01/10/2025 - ... nos membres qu’il n’y aura pas de majoration de salaire même s’ils se trouvent dans une situation de pénurie ou d’urgence. On respecte les rémunérations liées aux conventions collectives du secteur...
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Tarifs différenciés en Ehpad - Un « subtil dosage »

22/01/2025 - ... public et privé non lucratif une bouffée d'oxygène financière. « Le système est davantage libéralisé. Auparavant, cette possibilité était subordonnée à la signature d’une convention d’aide sociale ou d’un...