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16/09/2021 - ...
aux collectivités de poursuivre voire de renforcer les actions démarrées depuis 2019. Pour rappel, aujourd’hui 99 départements, 21 métropoles et 5 conseils régionaux ont signé une convention avec l’État. ...
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12/10/2022 - ...
Le groupement d’intérêt public (GIP) « France Enfance protégée » sera opérationnel le 1er janvier. C’est ce que prévoit la convention constitutive signée fin septembre par l’État, l’Assemblée...
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01/10/2025 - ...
– suite au traumatisme des systèmes totalitaires [6] – a peu à peu modifié la donne. Ces catégories stigmatisées recouvrent en quelque sorte leur capacité décisionnelle. La Convention internationale...
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02/05/2025 - ...
Provence. Deux conventions collectives, une équipe Pourquoi réinventer ce que d’autres font déjà ? « Il faut faire évoluer les cultures », affirme Jean-Yves Lefranc, qui plébiscite ce partenariat. « On a...
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22/01/2025 - ...
et solidaire. » Des obligations mieux définies Conventionnées, ces structures assurent l’accompagnement « de personnes éloignées du marché du travail, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
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14/09/2022 - ...
de l’assouplissement des consignes sanitaires, mais pourra être réactivé en cas de résurgence épidémique. Sur le plan juridique, cela signifie la fin des conventions passées avec des prestataires pour le versant...
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03/12/2025 - ...
d’acquérir à la fois des compétences techniques et transversales. Selon le projet de vie des équipiers, le parcours peut alors s’achever par la réinsertion en milieu ordinaire avec un suivi via une convention...
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19/11/2025 - ...
de nouveaux forfaits pour financer des séances de guidance parentale. Il reste encore des chantiers sur lesquels avancer – comme la possibilité d’élargir la liste des professionnels pouvant être conventionnés...
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Gérer
05/12/2024 - ...
entre le social, le médico-social et le sanitaire », souligne Charline Barghane. La signature d’une convention avec un service intégré d’accueil et d’orientation est aussi encouragée « mais non imposée...
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Gérer
27/10/2021 - ...
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué...
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