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1943 résultats pour votre recherche "rapport"


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Décès d'un usager: quelles formalités?

31/10/2008 - ... obligatoirement prévenir le commissariat ou la gendarmerie. Au procureur de la République du département de décider des suites à donner. Après rapport du médecin légiste et enquête de la police, le procureur...
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Bien choisir son bail

31/10/2008 - ... -éducatif. Ce, afin, notamment, de le mettre aux normes énergétiques et environnementales. L'Opac est donc propriétaire de la structure. L'avantage, par rapport à un bailleur privé? Des loyers modérés...
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Prud'hommes - Se tenir prêt

02/04/2014 - ... jusqu’au tribunal. Une menace pour les employeurs Du côté des employeurs, une attaque devant les prud’hommes reste une hantise. Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas...
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Etudes et prospectives - Tour d'Europe des politiques d'aide aux aidants

04/07/2012 - ... que 60 % des services par rapport aux choix de prestations en nature. Ce dispositif contribue à augmenter les inégalités sociales face à la dépendance, la modalité « en nature » étant privilégiée...

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Centres éducatifs fermés - Une réussite en trompe-l’œil

04/07/2012 - ... être diffusé aux établissements fin 2012, « si le calendrier initial est respecté ». Grands perdants ? Les foyers éducatifs Mérité ou non, le succès des CEF a un prix. Dans leur récent rapport (5...

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« Aux acteurs de définir ce qu'est une bonne gouvernance »

30/09/2008 - ... celle du client qui instruit un rapport coût/qualité avec les institutions. A cet égard, la loi du 2 janvier 2002 est la première loi de gouvernance du secteur. Quels en sont les enjeux? F.T...
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Reportage - Les usagers au cœur d'une certification qualité

07/05/2014 - ... est patente sur le plan des rapports de la structure avec ses prescripteurs et partenaires, désormais plus étroitement associés au fonctionnement de l’établissement : réunions hebdomadaires de suivi...
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Entretien avec Yves Vérollet (UNA) - "Incontournable réforme de la dépendance"

09/05/2012 - ... cela irait à l’encontre de notre volonté d’homogénéiser le secteur. Dernier projet avancé : celui issu du rapport IGF-Igas (3) qui repose sur un double tarif pour les actes « aide à la personne...
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«La laïcité à la française est une chance pour l'islam»

31/01/2006 - ... Ancienne éducatrice, anthropologue, chargée d'études à la Protection judiciaire de la jeunesse et consultante, Dounia Bouzar, est spécialiste du rapport des jeunes à l'islam. Sa dernière recherche (1...
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Entretien avec Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA - « 2016 sera une année exigeante pour la CNSA »

03/02/2016 - ... décentralisé, fait aussi partie de ses gènes. En renforçant son rôle d’animation et d’outillage des acteurs territoriaux, la loi ASV, là encore, creuse le sillon. Dans son rapport 2014, où il faisait le bilan...
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