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06/02/2013 - ...
collectivités, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) réclame une contribution supplémentaire aux employeurs qui auront recours au dispositif (0,5 % de la masse salariale brute des jeunes...
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07/03/2012 - ...
constituer une solution alternative et/ou complémentaire à l'offre bancaire classique. Les partenaires publics, et en particulier les collectivités territoriales, peuvent participer à la sensibilisation...
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01/04/2020 - ...
du service public de l’emploi (SPE), collectivités territoriales intéressées (région, département, intercommunalités), représentants des employeurs hors EA et personnalités qualifiées. Réponse sous un mois...
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03/12/2014 - ...
, les structures porteuses de dispositif local d'accompagnement (DLA) départemental/DLA régional, le fonds régional pour le développement de la vie associative (FRDVA), les services des collectivités territoriales...
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07/11/2012 - ...
en œuvre par convention avec le secteur sanitaire (professionnels de santé, centre de santé…), auquel une collectivité territoriale, ainsi qu'un établissement médico-social peuvent se joindre. Deux modules...
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02/06/2010 - ...
» avec les propositions du rapport du député (UMP) Gilles Carrez sur les finances des collectivités territoriales remis, lors de cette rencontre, au président de la République. Le gel des dépenses de l'État décidé...
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05/02/2020 - ...
. Dans son Guide pratique pour l’optimisation de la consommation en eau dans les collectivités territoriales, le conseil départemental de Gironde la chiffrait ainsi, en 2007 : entre 60 et 90 m3 par résident...
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05/09/2018 - ...
gestionnaires du secteur ainsi qu'avec les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux, en quête de solutions pour leurs locataires ou administrés fragilisés par l’âge, le handicap… Financements...
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23/08/2012 - ...
restaure la gratuité de l’accès à l’aide médicale d’État (AME). Elle revient également sur la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), rétablie à...
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30/06/2005 - ...
publics des collectivités territoriales. Il leur est également accessible lorsque la finalité du bail est de construire ou d'assurer la maintenance d'un bien immobilier mis à la disposition...
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