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02/05/2018 - ...
. D. Il faut qu'il n'y ait qu’un seul financeur et donc recentraliser le financement de la dépendance au niveau de la Sécurité sociale. On doit aller plus loin que la loi d’adaptation de la société...
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06/03/2013 - ...
remboursées à l’organisme tarificateur. Le Conseil d’État apporte ainsi une clarification sur la nature de cette ressource « expérimentale ». Issue de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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31/10/2008 - ...
Issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les modalités de calcul des tarifs plafonds soins applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes...
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Piloter
02/09/2020 - ...
, plan Ma santé 2022… Les réformes sont innombrables, sans compter les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui introduisent régulièrement des changements dans l’organisation...
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02/09/2022 - ...
le coût moyen de l'évaluation externe… L'article 52 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoyait bien une compensation des surcoûts par la Caisse nationale...
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23/04/2020 - ...
Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico- social alertent sur les responsabilités qui pèsent sur leurs épaules. En cause notamment, la pénurie d’équipements...
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20/11/2019 - ...
de tirage. C'est le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 qui amènera les premiers arbitrages budgétaires, assure Sophie Cluzel : « L'idée est d'être incitatif pour ceux...
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31/01/2007 - ...
d'organisation seront fixées par un décret, dont la sortie est prévue pour janvier 2007. Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007...
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22/08/2019 - ...
des expérimentations pour l’innovation en santé a de quoi séduire le secteur social et médico- social. Introduit par l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, l’objectif est alléchant...
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29/02/2008 - ...
du handicap par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Avec toutefois quelques adaptations, indique une circulaire de la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Qui précise...
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