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19/03/2014 - ...
En réponse à l’interpellation répétée du secteur, la ministre déléguée Michèle Delaunay a rappelé, fin février, les grands principes : l’avenant n° 8 à la convention nationale liant l’assurance...
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31/03/2006 - ...
, le taux moyen d'évolution des moyens reconduits en 2006, au titre des dépenses de personnel, est fixé à 1,36%. Pour les conventions collectives de 1951 et de 1966, le taux de progression possible...
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31/03/2006 - ...
aux autorités de tarification de leur option en matière de médicalisation (signature d'une convention tripartite, forfait de soins infirmiers ou recours à un Ssiad) bénéficient d'un délai supplémentaire. La date...
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31/03/2006 - ...
de participation au titre du plan de formation sera porté à 1,6% de la masse salariale brute, quelle que soit la convention collective appliquée. ...
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03/07/2019 - ...
sur la cause de l’absence, la perturbation occasionnée, et la nécessité du remplacement. Attention aux clauses de garantie d’emploi ! Certaines conventions collectives nationales (CCN) comportent des clauses...
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06/06/2012 - ...
Le toilettage de la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965 est achevé. « Il s’agit essentiellement d’une actualisation par rapport aux évolutions du code du Travail », explique Jean...
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01/11/2016 - ...
conventionnels, et donc sur les accords formation déjà signés. Certaines dispositions devront être fusionnées. Les acteurs devront se prononcer sur les dispositifs repris dans les futurs accords, dont le champ...
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31/12/2008 - ...
Un arrêté rappelle que le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics s'applique aux ESMS privés, sauf...
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28/02/2006 - ...
d'indemnités kilométriques sur la base d'un barème conventionnel distinct du barème fiscal. ...
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31/05/2009 - ...
[OPCA] et les partenaires sociaux », résume Pierre Demortière. Les premiers sont ainsi incités à cofinancer le développement de la formation. Et les seconds, dans le cadre de la réforme de la formation...
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