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775 résultats pour votre recherche "Convention collective"


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Comité interministériel à l'enfance - Des annonces décevantes

20/12/2023 - ... le feu aux poudres. Face à la « sidération » du collectif Cause Majeur !, inquiet des « trop nombreuses zones d’ombre », la secrétaire d’État Charlotte Caubel, également accusée par le militant des droits...

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Budget 2023 - "Les associations vont vers de gros problèmes de trésorerie"

12/10/2022 - ... de prendre leurs responsabilités dans le cadre de la convention collective unique (lire p. 4), c’est faire fi du calendrier des négociations alors que nous sommes face à une énorme urgence. On nous annonce...

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Droit du travail - Éviter les pièges du contrat à durée déterminée

31/01/2024 - ... , - la désignation du poste de travail ou de l’emploi occupé ; - l’intitulé de la convention collective applicable ; - le montant de la rémunération et de ses accessoires ; - le nom et l’adresse de la caisse...

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Communication - Médaille du travail : une cérémonie qui vaut de l’or

01/12/2023 - ... , les conventions collectives du médico-social ne prévoient aucune somme. À l’employeur de décider de la nature et du montant de la bonification qui, si elle est inférieure à un salaire mensuel, ne compte pas parmi...
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Droit du travail - Incapacité professionnelle : comment licencier ?

03/07/2024 - ... mois à compter de la connaissance des faits [3] ; - sans oublier, le cas échéant, la procédure prescrite par la convention collective applicable : notamment (et sauf en cas de faute grave), avoir déjà...

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Présidentielle 2022 - Fabien Roussel

30/03/2022 - ...  : je défends l’idée d’un tarif socle plus élevé qu’aujourd’hui, et applicable à l’ensemble des secteurs de l’autonomie, mais également des droits socles, pour que les personnels, quelle que soit leur convention...

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Différences entre catégories professionnelles - Nouvelle jurisprudence sur l’égalité de traitement

18/02/2015 - ... Les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées dès lors qu’elles sont opérées par voie de conventions ou d’accords collectifs négociés entre...

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BAD et CRF - Deux nouveaux accords agréés sur les régimes de prévoyance

18/03/2015 - ... L’avenant n° 18-2014 du 29 octobre dernier à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Les taux de cotisations salariales et patronales relatifs au régime...

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Tribune - « Renouer avec une vocation démocratique »

05/02/2024 - ... , ce qui permet d’accroître la convergence tarifaire et d’encourager le jeu de la concurrence. Complètent ces mécanismes la fin de l’opposabilité des conventions collectives en cas de Cpom, l’abandon des modalités...

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Outre-mer - Surmonter les contraintes

01/04/2025 - ... que perçoivent leurs agents (jusqu’à 40 % de plus aux Antilles). Pour compenser en partie, des accords instaurant une prime de vie chère de 20 % ont été signés en 2005 dans les conventions collectives de 1966...
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