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Gérer
03/01/2013 - ...
constitutionnel, pour des motifs de procédure. La première prévoyait de réduire le délai de facturation des structures pour personnes handicapées. La seconde, d’ajouter une étape intermédiaire à l’expérimentation...
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Piloter
05/06/2024 - ...
pour les dirigeants de se sécuriser en privilégiant le recours à la norme et à la procédure. Mais ils risqueraient de céder à ce que le psychologue Jean-Pierre Pinel nomme une « quantification froide ». Même si...
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Piloter
30/03/2022 - ...
quinze ans afin d’anticiper les capacités en partant des besoins des seniors, tout en simplifiant les procédures et les mécanismes de financements. Enfin, concernant le pilotage, je veux supprimer...
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Gérer
06/09/2023 - ...
de digitalisation des procédures. Une occasion de « tout remettre d’équerre ». Derrière une norme comptable, un enjeu RH Moins d’armoires, de tampons, de parapheurs. Le nouveau format de factures va modifier...
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07/09/2016 - ...
, Aidenbaum et associés, analyse les conditions de recours. Il revient également sur la réalité de la mise en concurrence organisée par la procédure. Quelles sont les possibilités de recours...
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Piloter
16/06/2021 - ...
En plein contexte pandémique, l’enjeu est de taille et l’objectif double. « Il nous faut à la fois mieux repérer les situations de vulnérabilité dès l’accès à la procédure d’asile et mieux protéger...
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01/03/2023 - ...
% ; l’exercice de référence est le dernier exercice clos et l’assiette celle des activités réalisées dans toute la France dans un champ donné (par ex., les personnes âgées). La procédure de reversement des charges...
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Piloter
19/10/2016 - ...
qui [le] sont par le préfet et qui relèvent exclusivement du pénal [1] », précise Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. Restructuration de l'offre Conditions de la procédure...
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31/05/2023 - ...
-t-il. Une phase contradictoire importante Quelle que soit l’autorité à la manœuvre, la procédure reste la même. Le périmètre du contrôle doit tout d’abord être défini dans une lettre de mission, présenté...
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08/05/2019 - ...
. À noter. Les dispositions législatives et réglementaires prévoient de nombreuses et complexes dispositions visant à transférer les procédures en cours dans les juridictions supprimées vers celles...
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