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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Placement à domicile - La fin d’une pratique ?

16/10/2024 - ... . Sécurisation juridique Pour la protection de l’enfance, déjà mal en point, difficile de se priver de cette alternative. « Même si nos autorités se veulent rassurantes, cette décision fait jurisprudence, reprend...

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Plan Grand âge - En attendant la présidentielle

17/12/2025 - ... du Conseil d’État sur les freins juridiques à lever. « Il faut aussi transformer l’existant. Les Ehpad doivent évoluer vers des habitats regroupés donnant accès à des services », souhaite Pierre Roux...

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Gestion et finances - Taxe d’apprentissage : la nouvelle charge

01/07/2026 - ... les clarifications des tutelles, nous recommandons la plus grande prudence à nos adhérents. » Pour une sécurisation juridique, mieux vaut opter pour un rescrit social sur son compte Urssaf.  Point de vue  Jean-Marie...
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Élections professionnelles 2026 - Garantir la démocratie sociale

30/09/2026 - ... la démocratie sociale. À l’approche des élections professionnelles de décembre 2026, la sécurisation juridique des opérations électorales demeure donc un enjeu majeur pour les établissements publics de santé...
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Droit du travail - Congé de naissance : les clés pour l’anticiper

30/09/2026 - ... 2027 », confirme Abdelkader Berramdane, responsable Veille juridique au cabinet SD Worx. Les services RH pourraient donc faire face à une double vague de demandes liées aux nouvelles naissances cumulées...

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Entretien - « Il nous faut sortir de la docilité »

28/09/2026 - ... des missions de service public ? M. P. Le service public ne se définit pas par son statut juridique mais par sa fonction : répondre à des besoins de manière égalitaire et universelle dans le cadre d’un contrôle...
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Tribune - « Serafin-PH : une autre réforme est possible et souhaitable »

04/09/2026 - ...  puis adjoint au directeur général ; consultant et formateur Fonctions actuelles. Associé du cabinet Jégard Créatis, directeur du pôle Affaires juridiques des ESSMS  ...

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Baromètre Direction[s]/CSA 2025 - « Le travail collectif, une ressource inespérée »

05/01/2026 - ... juridiques, qui pèsent sur leurs épaules ? Y. C. Le meilleur bouclier n’est pas la procédure mais le dialogue autour du « bien-faire ». Quand la qualité du travail se dégrade, cette juridicisation augmente...
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Baromètre Direction[s]/CSA 2025 - « Le travail collectif, une ressource inespérée »

01/01/2026 - ... juridiques, qui pèsent sur leurs épaules ? Y. C. Le meilleur bouclier n’est pas la procédure mais le dialogue autour du « bien-faire ». Quand la qualité du travail se dégrade, cette juridicisation augmente...
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Reportage - À Aubervilliers, le Spel prévient les expulsions locatives

30/04/2026 - ... . Parmi eux, ceux du parc privé : « Il faut qu’on aille voir les syndics, les agences immobilières ». Le Spel devrait également expérimenter en 2026 une permanence socio-juridique pour les familles...
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