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12/11/2009 - ...
de 2002-2 est devenue lettre morte, tous les opérateurs se situant du point de vue de l'agrément qualité et le département ne tarifant pas les opérateurs autorisés. D'un point de vue économique, l'existence...
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24/09/2013 - ...
que la reprise de résultats, appréciée sur la qualité du dialogue de gestion et l’adéquation entre les recettes et le niveau de charges, rappelle Alain Villez, conseiller technique à l’Union nationale...
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15/04/2026 - ...
du pôle autonomie de la Fnaafp-CSF. Car, d'un côté, l'agrément « garantit la qualité des interventions auprès de publics vulnérables et constitue un cadre de responsabilisation des structures. Le supprimer...
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31/10/2006 - ...
qu'elles ne répondent pas à la condition d'activité exclusive, ne peuvent prétendre à l'agrément « qualité» rénové. Explications: la loi sur le développement des services à la personne du 26 juillet 2005 a...
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31/03/2006 - ...
domicile, et les établissements publics assurant l'hébergement des personnes âgées. La distinction entre les activités qui relèvent de l'agrément simple et « qualité» tient à un double critère qui associe...
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19/02/2026 - ...
au manque d’attractivité ? « Dans la branche, nous essayons avec nos moyens de faire évoluer les choses mais nos avenants ne sont pas agréés », poursuit Laetitia Verdier. « Il faut nous aider à innover...
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28/02/2006 - ...
de l'agrément qualité ne peut démarrer avant son obtention ou avant celle de l'autorisation (qui vaut agrément). Le texte apporte également des précisions sur la composition du dossier, les modalités d'obtention...
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30/09/2006 - ...
ont le choix entre l'autorisation et l'agrément « qualité». Restait à définir les modalités d'évaluation des structures optant pour la deuxième solution. C'est chose faite: celles-ci sont dispensées d'évaluation...
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17/12/2025 - ...
d’avoir bien compris les intentions de Sébastien Lecornu. « Tarif plancher, dotation qualité, forfait mobilité… Il est certes urgent de simplifier et de sécuriser le financement des services...
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29/04/2026 - ...
un Ehpad, un foyer d’accueil médicalisé, une maison d’enfants à caractère social ou un centre d’hébergement d’urgence, c’est traduire physiquement une manière d’accueillir. « La qualité du bâti conditionne...
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