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Piloter
03/07/2013 - ...
La refonte des directives communautaires relatives à la procédure d’asile et à l’accueil des demandeurs est enfin achevée. Le 12 juin, les deux textes ont été définitivement votés par le Parlement...
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Gérer
31/07/2005 - ...
Malgré les vives réactions qu'elle suscite, la proposition de la Commission européenne de libéraliser le secteur des services, dite « directive Bolkestein » (1), en cours d'examen par le Parlement...
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Piloter
31/05/2005 - ...
des aventures de la directive Bolkestein. Le 19 avril, les députés européens ont officiellement entamé l'examen du projet de loi sur la libéralisation des services. « Comment libéraliser le marché des services...
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Piloter
30/06/2005 - ...
lecture, par 355 voix contre 272, une directive sur le temps de travail. Les Etats membres restant libres de se doter de législations plus protectrices. Depuis 1993, la durée hebdomadaire de travail ne doit...
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Piloter
27/05/2010 - ...
Les partisans de l'exclusion des services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » ne lâchent pas prise. Suite au rejet de la proposition de loi socialiste allant...
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Piloter
08/10/2012 - ...
Les partenaires sociaux européens ont désormais jusqu’au 31 décembre 2012 pour conclure leurs négociations sur la révision de la directive sur le temps de travail [1], entamées en novembre 2011...
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Piloter
31/12/2006 - ...
La directive sur la libéralisation des services a été définitivement adoptée, mercredi 15 novembre, par le Parlement européen. «Ce vote, intervenu à une très large majorité avec le soutien...
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Piloter
31/10/2008 - ...
d'intérêt général (SSIG) dans le cadre de la transposition, en droit français, de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur. Enjeu central de ces travaux: l'impact potentiel...
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Piloter
30/11/2008 - ...
La France doit effectuer la traduction en droit national de la directive « services » avant le 31 décembre 2009. Un exercice lourd de conséquences pour le secteur social et médico-social. L'année...
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Piloter
23/09/2010 - ...
Comment chaque pays membre a-t-il transposé la directive "services" ? Le processus d'évaluation mutuelle qui a pris fin mi-septembre doit répondre à cette question. Consultées à titre de "parties...
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